Guichet Virtuel

Tous les chiens âgés de plus de 6 mois domiciliés dans le canton de Genève doivent être porteurs de la marque de contrôle (anciennement médaille) dès le 1er avril de l'année en cours cette dernière étant valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

La marque de contrôle doit être acquise auprès de sa commune de domicile, respectivement des postes de police municipale pour la Ville de Genève, en présentant les documents suivants : 
- attestation de responsabilité civile valide; 
- carnet de vaccination avec vaccination contre la rage valide; 
- preuve de l'enregistrement du chien auprès de la banque de données AMICUS

Attention : le paiement de l'impôt sur les chiens, envoyé par bordereau par le Département des Finances, ne dispense pas de l'acquisition de la marque de contrôle.

Les médailles pour chiens sont délivrées à la Mairie (bâtiment principal).

Plus d'info :http://www.ge.ch/organisation/service-consommation-affaires-veterinaires-scav

Le cimetière de Chêne-Bourg se situe à l'avenue du Vieux-Bourg. On y accède par la contre-route Petit-Senn, depuis l'église Saint-François-de-Sales.

Le cimetière est ouvert:

• en été (du 1er avril au 30 septembre): tous les jours de 07h00 à 19h00,
• en hiver (du 1er octobre au 31 mars): tous les jours de 08h00 à 17h00.

Demande d'autorisation pour pose de monument

Compléter la demande d'autorisation — téléchargeable ci-dessous — et la retourner par fax 022 869 41 28, ou par courriel. La demande devra être accompagnée d'un croquis sur lequel figureront les cotations du projet de monument. Une confirmation pour procéder aux travaux sera envoyée au demandeur par la Mairie, via le formulaire.

Demande d'autorisation pour la construction d'un caveau

Compléter la demande d'autorisation — téléchargeable ci-dessous — et la retourner par fax 022 869 41 28, ou par courriel. La demande devra être accompagnée d'un croquis sur lequel figureront les cotations du projet de caveau.

Il y a lieu de prendre contact avec M. Bertrand Longchamp au 079 684 22 45, afin de fixer un rendez-vous sur place.

Si le projet est préavisé favorablement par le représentant de la commune, la demande présentée sur le formulaire ad hoc est à transmettre à la Mairie pour autorisation.

Informations sur le cimetière

Pour le surplus, il y a lieu de consulter le règlement communal sur le cimetière téléchargeable ci-dessous.

Le service est composé d’un chef de service, d’un technicien communal et d’une secrétaire.

Les principales activités sont :

• L'entretien du domaine public communal :

Les travaux de génie civil des routes communales et des trottoirs, des canalisations du réseau secondaire communal, du mobilier urbain et des parcs et promenades.

• L'entretien et la maintenance des bâtiments communaux :

Les bâtiments administratifs et les dépendances, la salle communale, les écoles, les crèches, l’immeuble pour personnes âgées, les dépôts de la voirie.

• Les études et projets de constructions :

Bâtiments, travaux publics (génie civil) Aménagements / équipements.

• Développement durable :

Plans directeurs ; Plan général d’évacuation des Eaux (PGEE) ; Agenda 21 ; Cité de l’énergie qui comprend 1. Aménagement du territoire, constructions 2. Bâtiments communaux, installations 3. Approvisionnement, dépollution 4. Mobilité 5. Organisation interne 6. Communication, coopération.

• Activité de conseil du délégué bpa à la sécurité:

Prévention et sécurité dans la construction des bâtiments, des aires de jeux et de l’aménagement de l’espace routier. 

Requêtes en autorisation de construire

Les requêtes en autorisation de construire doivent être déposées auprès du Département des constructions et des technologies de l'information - Office des autorisations de construire.

Ci-après, vous trouverez les formulaires ad hoc disponibles sur le site de l'Office des autorisations de construire.

Place Louis-Favre
Tous les mardis de 15h00 à 18h00 
sauf : 27.12   (jours fériés et de fermetures annuelles)

Informations

Le service culturel de la commune de Chêne-Bourg est en charge de l'organisation d'une saison culturelle comprenant des concerts et des spectacles au Point favre.

De plus, il organise les diverses manifestations communales, expositions et réceptions officielles annuelles.

Chéquier culture

La commune de Chêne-Bourg offre des chéquiers culture:
6 chèques de Fr. 10.— à utiliser en déduction du prix d’un billet de cinéma, théâtre, musée, concert, exposition etc. (liste des partenaires à disposition à la mairie), à retirer gratuitement au guichet de la mairie contre pièces justificatives.

Conditions d’obtention:

1. Résider à Chêne-Bourg
2. Avoir entre 26 et 64 ans
3. Être au bénéfice de subsides de l’assurance maladie
4. Ne pas bénéficier d’autres mesures de réduction (étudiants, chômeurs, AVS, AI).

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Le Conseil administratif de la commune de Chêne-Bourg, conformément à la législation en vigueur, a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ce document [téléchargeable ci-dessous], qui est entré en vigueur le 1er juin 2003, définit entre autres les obligations et charges des propriétaires liées à tout ce qui concerne la collecte des déchets.

Levées

	Résidus ménagers Levées les lundis, mercredis et vendredis
	Papier Tous les mardis, à l'emplacement des poubelles et déchetteries
	Verre Tous les mardis à l'emplacement des poubelles + déchetteries
	Piles Déchetterie de Haller + commerces
	Aluminium et fer blanc Déchetterie de Haller
	Capsules de café Déchetterie de Haller
	PET Déchetterie de Haller + commerces
	Déchets de jardin Les mardis et vendredis. Aucune levée ne sera effectuée durant la période hivernale entre le 15 décembre et le 15 février
	Objets encombrants (pour les particuliers) 2ème mardi de chaque mois (les objets doivent être déposés à l'emplacement des poubelles la veille au soir). Si vous souhaitez donner des objets au lieu de les jeter, vous pouvez consulter le site www.gaya.ch.
	Ferraille Tous les 2ème mardis du mois
	Textiles École du Plateau - rue Jean-Pelletier
	Matériel électronique et électroménager Retour au vendeur
	Restes de peintures diverses et batteries Brico-Loisirs Migros (sous-sol).
	Déchets organiques Tous les mardis et vendredis dans les immeubles locatifs

Avenue de Thônex, proposition de création de pistes cyclables et chemins pour piétons

L'apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.

Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation (cf. notamment les règlements cantonaux mis en lien ci-contre).

Afin de faciliter les démarches des demandeurs, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'utilisation d'un procédé de réclame perceptible du domaine public de Chêne-Bourg est téléchargeable ci-contre. Cette demande est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la Police municipale de la commune de Chêne-Bourg.

Arrondissement de l'état civil de Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier

Afin de répondre aux exigences légales et offrir des prestations plus étendues à leurs citoyens, les communes de Chêne-Bourg, Thônex et Veyrier se sont regroupées pour créer l'arrondissement de l'état civil Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier.

Ces bureaux sont situés à la mairie de Chêne-Bourg.

Vous trouverez dans le menu de gauche, les diverses prestations de l'office. Les cartes d'identité sont toujours délivrées dans la mairie de domicile.

Les prestations de l'état civil

Le service de l'état civil se charge des événements suivants:

• naissances
• reconnaissances
• déclarations de nom
• mariages
• partenariats enregistrés
• partenariats cantonaux
• décès
• inscription d’un mandat pour cause d’inaptitude

Prestations pour les communes de Thônex et Veyrier : 
Sur demande, les mariages peuvent être célébrés dans la commune de son choix 
Attention : la délivrance des cartes d’identité reste de la compétence de la commune de domicile

La Fondation pour le logement de la commune de Chêne-Bourg détient des logements dans les immeubles suivants :

• avenue de Bel-Air 47A à 51B,
• rue Peillonnex 35A (HLM), 35-37.

Pour déposer votre demande de logement, qui pourra être examinée lorsqu’un appartement sera vacant, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.

Vous avez également la possibilité de remplir ce document de manière manuscrite. Le formulaire avec la liste des justificatifs à joindre à votre demande est disponible à la réception de la Mairie. 

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.

Important :

• Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
• Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaire et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

Vous désirez déposer une demande pour une manifestation publique communale ou cantonale?

https://www.ge.ch/demander-autorisation-manifestation

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

Plus d'info :http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I2_22.html

Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers et confédérés) doivent s’adresser directement à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

Partage des compétences avec les communes genevoises

Entrée en vigueur le 1er septembre 2009, la loi cantonale sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05 - LSEC) autorise le Service étrangers et confédérés (SEC) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), à partager des compétences avec les communes genevoises, dans le but de faciliter certaines démarches administratives.

Concrètement, cela signifie que depuis le 1er décembre 2009, les Confédérés peuvent s'adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux:

• Changements d'adresse,
• Certificats de séjour,
• Certificats de domicile,
• Certificats professionnels,
• Attestations de domicile,
• Attestations de départ,
• Carte Gigogne,
• Attestation de résidence.

Occupation du domaine public

L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur ou sous le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission (cf. Loi sur le domaine public, ci-contre).

Afin de faciliter les démarches relatives à l'occupation du domaine public communal, il est possible de télélécharger ci-contre, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public de Chêne-Bourg. Ce formulaire est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la mairie de Chêne-Bourg.

Manifestations

On entend par manifestation, au sens de la loi sur les manifestations sur le domaine public, tout rassemblement, cortège, défilé ou autre réunion sur le domaine public (cf. Loi sur les manifestations sur le domaine public).

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.

Important : 
•Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
•Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

Vous désirez déposer une demande pour une manifestation ?

Autorisation pour travaux sur domaine public

L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur ou sous le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission (cf. Loi sur le domaine public, ci-contre).

Afin de faciliter les démarches relatives à l'autorisation pour travaux sur domaine public communal, il est possible de télélécharger ci-contre, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public de Chêne-Bourg. Ce formulaire est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la mairie de Chêne-Bourg.

Avec la mise en application de la loi cantonale sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05), les Confédérés peuvent, depuis le 1er décembre 2009, s’adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux :

• changements d’adresse;
• annonce arrivée ou retour (Confédérés);
• certificats de séjour (Confédérés);
• certificats de domicile;
• certificats professionnels (Confédérés);
• attestations de départ;
• attestations de résidence;
• carte Gigogne.

Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers ou confédérés) doivent s’adresser directement à l’Office cantonal de la Population et des Migrations (voir adresse ci-dessous).

Pour toutes questions relatives au séjour en Suisse ou à l’engagement de travailleurs étrangers, contacter l’Office cantonal de la Population et des Migrations (OCPM).

Chêne-Bourg délivre les certificats de vie des habitants de la commune sur demande au guichet de la mairie.

Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui consiste à attester, sur un formulaire ad hoc, qu’une personne qui se présente aux guichets de l’administration munie de ses papiers d’identité, est en vie. Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.

Ces certificats sont la plupart du temps demandés par des personnes d’un certain âge ayant travaillé à l’étranger et qui ont besoin de cette attestation pour continuer à recevoir une rente.

Si nécessaire, et sur demande, les agents de la police municipale se déplacent au domicile de personnes à mobilité réduite, afin de contrôler leur identité et leur présence.

Cette prestation ne fait l'objet d'aucun émolument.

Passeports

Les passeports et combiné (passeport + carte d’identité) doivent être commandés au Service des passeports et de la nationalité.

Passeport biométrique suisse
L'introduction définitive du passeport biométrique suisse (passeport 10) a eu lieu le 1er mars 2010. Les modèles actuels (passeport 06 avec photo enregistrée électroniquement et passeport 03 sans ce type de photo) restent valables jusqu'à leur échéance. 

Avec le passeport 10, la Suisse entend améliorer la sécurité en matière de falsifications et continuer à garantir la liberté de voyager de ses ressortissants. Les États-Unis font partie des pays exigeant le passeport électronique pour les voyages ou le transit par leur territoire sans visa.

Cartes d'identité

Les cartes d’identité seules peuvent toujours être commandées à la réception de la mairie de Chêne-Bourg. Ce service n'est accessible qu'aux habitants suisses de la Commune.

Papiers à fournir
Pour les genevois:

• livret de famille
• ancienne carte
• une photo

Pour les confédérés:

• livret de famille
• attestation d'établissement
• ancienne carte
• une photo

Prix:

• Adultes Fr. 70.- (frais de port inclus)
• Enfants Fr. 35.- (frais de port inclus)

Télécharger les règlements communaux

Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.

GE-veille

GE_veille est le nouveau concept cantonal genevois de prévention des cambriolages. Le concept implique l'ensemble des acteurs dans le renforcement de la sécurité, en particulier pour prévenir les cambriolages, soit la population, les autorités communales, les agents de police municipale et la police cantonale. Cette dernière intervient lors de cambriolages ou de tentatives mais elle diffuse également des bulletins mensuels de situation et de prévention des cambriolages ciblés et organise des soirées d'information à l'intention de toutes les personnes intéressées par cette problématique.

Les mesures de sécurité importantes

• Déposez vos valeurs et documents importants dans un coffre-fort bancaire.
• Fermez bien toutes les fenêtres et les portes avant de quitter votre domicile.
• Ne dévoilez pas votre absence prolongée par des indications telles que billets à la porte, boîte aux lettres archi-pleine ou des messages sur votre répondeur automatique.
• Méfiez-vous des soi-disant cachettes de clés sûres, telles que paillasson, casier à lait, pot de fleurs, etc... qui sont parfaitement connues des cambrioleurs.
• Soyez prudents en confiant vos clés. Evaluez soigneusement à qui vous pouvez faire confiance et de qui vous devez vous méfier.
• Entretenez-vous avec vos voisins sur le thème de la sécurité : comment et quand vous pouvez vous entraider.

Protégez votre domicile des cambrioleurs

• Avisez immédiatement la police (n° 117) en cas de constatations suspectes dans votre voisinage. Mieux vaut une fois de trop, qu'une fois de pas assez.
• Dans le cadre de ses recherches, votre police apprécie votre aide. Notez l'immatriculation, la couleur et la marque du véhicule suspect, la direction de fuite des suspects, le nombre et l'allure des suspects (taille, âge, couleur des cheveux, langue parlée, race, corpulence, habillement et particularités.)

La taxe professionnelle communale est régie par la loi sur les contributions publiques (art. 301 à 318c) ainsi que par le règlement d'application de cette loi (art. 12A à 13A).

Qui est soumis à la taxe professionnelle communale?

Les personnes physiques, même non-inscrites au Registre du Commerce, exerçant dans le canton une activité lucrative ou exploitant une entreprise commerciale ainsi que les personnes morales qui ont une activité lucrative dans le canton de Genève par le biais d'un siège ou d'une succursale (établissement stable).

Les bureaux de liaison, de domiciliation, de commandes, de publicité, de renseignements, les ateliers de montage et les services après-vente de sociétés étrangères ou dont le siège est situé dans d'autres cantons sont également soumis à la Taxe professionnelle communale.

Nous rappelons aux personnes remplissant les conditions d'assujettissement de l'obligation légale de s'annoncer spontanément à l'autorité de taxation (LCP art. 309 al. 2).

En outre, nous invitons les contribuables à nous signaler les changements d'adresse, les cas de cessation de l'activité et tous autres renseignements utiles.

Les bases de la taxation

Une déclaration est expédiée au contribuable. La taxe annuelle établie sur la base de cette déclaration est reconduite l'année suivante.

La taxe professionnelle est calculée pour chaque contribuable sur trois éléments: le chiffre d'affaires moyen des deux dernières années, soit le total des prestations ou des recettes obtenues, le loyer moyen des locaux occupés et l'effectif moyen du personnel.

Chacun de ces trois éléments fait l'objet d'une imposition particulière:

1. quant au chiffre d'affaires aux taux de 0,1 %o à 6,0 %o suivant sa nature. La liste exhaustive des groupes professionnels et de leurs coefficients figure à l'article 12 A du règlement d'application de la loi sur les contributions publiques. Ils sont revus d'office par une commission cantonale chargée de les adapter à l'intensité de rendement moyenne des entreprises;
2. quant au loyer au taux de 5 %;
3. de Fr. 10.- par membre du personnel (y compris le chef d'entreprise mais à l'exclusion des apprentis).
   Lorsque l'activité de l'entreprise s'exerce sur plusieurs communes il est indispensable de compléter et retourner l'ensemble des formulaires annexés à la déclaration. Tout contribuable disposant d'un for fiscal à l'extérieur du canton doit joindre à sa déclaration un tirage du tableau de répartition intercantonale/ internationale fourni à l'administration fiscale cantonale. La taxe d'un contribuable qui exerce son activité sur le territoire de plusieurs communes est calculée pour chaque commune sur les éléments de taxation afférents à chacune d'elles.

Sur l'annexe jointe à la formule de déclaration, il est important de ventiler le loyer des locaux et l'effectif du personnel, la clé de répartition étant basée sur ces éléments. Le contribuable ne reçoit qu'une formule de déclaration couvrant l'ensemble de son activité dans le canton. En revanche, chaque commune notifie son propre bordereau de taxation.

Demande d'un délai supplémentaire pour le retour de la déclaration

Les délais doivent être sollicités uniquement par écrit et doit impérativement comporter le nom ou la raison sociale du contribuable et son numéro de contribuable.

L'octroi d'un délai est subordonné à la réception par le contribuable ou son mandataire d'une confirmation écrite de l'autorité de taxation, laquelle doit être conservée à titre de preuve.

En outre, le délai accordé devient caduc si le contribuable ne règle pas dans les 30 jours l'acompte de taxe fixé par l'autorité et figurant sur la lettre de confirmation.

Sur demande, le dernier délai octroyé par Chêne-Bourg pour le retour de la déclaration est le 30 septembre.

Le système de vélos en libre-service novateur

Résolument engagée dans la voie d’un développement durable et poursuivant la mise en œuvre de son Agenda 21 initié en 2004, la Commune de Chêne-Bourg est convaincue que seules les actions concrètes ont de l’effet !

Par l’installation de plusieurs stations velospot bien réparties sur son territoire, la Commune participe activement à ce projet de vélos en libre-service et permet d’étoffer le réseau en cours de structuration dans la région, en particulier dans le secteur des Trois-Chêne.

Une nouvelle opportunité de modifier nos habitudes en matière de déplacement vers nos lieux de travail, de formation, de loisirs ou de commerces, est ainsi donnée. Pour notre bien-être et celui des générations futures, la Commune vous encourage à la saisir !

La commune de Chêne-Bourg subventionne l’abonnement des habitants de la commune à hauteur de CHF 40.- pour l’abonnement annuel au lieu de CHF 80.-

Cette offre est limitée aux 100 premiers demandeurs. Pour en bénéficier, il suffit de venir en Mairie présenter le justificatif de paiement de l’abonnement. La subvention est cumulable avec le rabais TCS.

Vignettes vélo

Depuis le 1er janvier 2012, les cyclistes ne sont plus tenus de munir leur cycle d'une vignette. Le Conseil fédéral a arrêté les modifications d'ordonnance en ce sens. C'est l'assurance responsabilité civile (RC) des cyclistes ou les cyclistes eux-mêmes qui prend en charge les dommages occasionnés par les vélos.