Guichet Virtuel

Tous les chiens âgés de plus de 6 mois domiciliés dans le canton de Genève doivent être porteurs de la marque de contrôle (médaille) dès le 1er janvier de l'année en cours cette dernière étant valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Le chien devra également être porteur d’une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

Pour les nouveaux propriétaires, l’acquisition de cette médaille peut se faire en cours d’année. Par la suite, le renouvellement devra se faire annuellement avant le 31 mars.

La marque de contrôle doit être acquise auprès de sa commune de domicile, en présentant les documents suivants : 
- attestation de responsabilité civile valide; 
- carnet de vaccination avec vaccination contre la rage valide; 
- preuve de l'enregistrement du chien auprès de la banque de données AMICUS

Attention : le paiement de l'impôt sur les chiens, envoyé par bordereau par le Département des Finances, ne dispense pas de l'acquisition de la marque de contrôle.

Les médailles pour chiens sont délivrées à la Mairie (bâtiment principal).

Plus d'info : https://www.ge.ch/impot-chiens

Ramassage des déjections de son chien :

En tant que propriétaire de chien, vous avez l'obligation de ramasser les déjections de votre animal de compagnie. Pour ce faire, la Commune de Chêne-Bourg met à votre disposition des caninettes.

Pour maintenir la propreté et l'hygiène publiques, tout propriétaire de chien a l'obligation de ramasser les déjections de son animal en tous lieux.

Distributeurs de sacs à votre disposition :

Des distributeurs de sacs, dénommés «caninettes», destinés à la collecte des déjections canines , sont disposés aux points sensibles de la commune.

Dispositions légales :

Ne pas ramasser les déjections de son chien constitue une infraction à l'article 21 de la loi sur les chiens (LChiens) . Un propriétaire ne respectant pas cette disposition peut donc être verbalisé.

Le cimetière de Chêne-Bourg se situe à l'avenue du Vieux-Bourg. On y accède par la contre-route Petit-Senn, depuis l'église Saint-François-de-Sales.

Le cimetière est ouvert:

• en été (du 1er avril au 30 septembre): tous les jours de 07h00 à 19h00,
• en hiver (du 1er octobre au 31 mars): tous les jours de 08h00 à 17h00.

Demande d'autorisation pour pose de monument

Compléter la demande d'autorisation — téléchargeable ci-dessous — et la retourner par fax 022 869 41 28, ou par courriel. La demande devra être accompagnée d'un croquis sur lequel figureront les cotations du projet de monument. Une confirmation pour procéder aux travaux sera envoyée au demandeur par la Mairie, via le formulaire.

Demande d'autorisation pour la construction d'un caveau

Compléter la demande d'autorisation — téléchargeable ci-dessous — et la retourner par fax 022 869 41 28, ou par courriel. La demande devra être accompagnée d'un croquis sur lequel figureront les cotations du projet de caveau.

Il y a lieu de prendre contact avec M. Bertrand Longchamp au 079 684 22 45, afin de fixer un rendez-vous sur place.

Si le projet est préavisé favorablement par le représentant de la commune, la demande présentée sur le formulaire ad hoc est à transmettre à la Mairie pour autorisation.

Informations sur le cimetière

Pour le surplus, il y a lieu de consulter le règlement communal sur le cimetière téléchargeable ci-dessous.

Le service est composé d’un chef de service, de deux techniciens communaux et d’une secrétaire.

Les principales activités sont :

• L'entretien du domaine public communal :

Les travaux de génie civil des routes communales et des trottoirs, des canalisations du réseau secondaire communal, du mobilier urbain, des aires de jeux, des parcs et promenades.

• L'entretien et la maintenance des bâtiments communaux :

Les bâtiments administratifs et les dépendances, la salle communale, les écoles, les crèches, l’immeuble pour personnes âgées, les dépôts de la voirie, le centre des loisirs, la caserne des pompiers.

• Les études et projets de constructions :

Bâtiments communaux, travaux publics (génie civil) Aménagements / équipements sur domaine public communal.

• Développement durable :

Cité de l’énergie, Eco 21 collectivités publiques qui comprennent le développement territorial, la mobilité, l’organisation interne (achats ecoresponsables...).

• Activité de conseil du délégué bpa à la sécurité:

Prévention et sécurité dans la construction des bâtiments, des aires de jeux et de l’aménagement de l’espace routier.

Plus d’informations sur le site officiel bpa: http://www.bfu.ch/fr 

Les requêtes en autorisation de construire ainsi que les autorisations et démolitions de construire sont gérées par le service de l'urbanisme sous https://www.chene-bourg.ch/mairie/service-communal/urbanisme-2055

Vous trouverez toute information sur les travaux communaux en cours sur la home page sous la rubrique Chantiers et mobilité

• Travaux concernant l’avenue de Bel-Air

L’obligation d’assainissement du bruit routier de l’avenue de Bel-Air, dictée par l’ordonnance de protection contre le bruit (OPB), a amené la commune à réfléchir à l’assainissement non seulement de la chaussée mais également à entreprendre des travaux de réhabilitation des collecteurs des eaux pluviales et des eaux mélangées.

Dans ce contexte, et conformément à l’autorisation de construire délivrée le 15 janvier 2019 par le Département du territoire, une adaptation de l’état existant de l’avenue s’est avérée pertinente. Il convient d’offrir notamment une meilleure sécurité pour les piétons et les cycles, de même qu’une modération accrue.

Les contraintes de passages des transports collectifs, des livraisons et des accès ainsi qu’une plus-value en termes d’espace public ont également été intégrées dans le projet de réaménagement de l’avenue.

Les informations actualisées liées à ces travaux sont publiées ici.

Pour toute question relative aux aménagements de l’avenue, vous pouvez envoyer un email à : amenagementbelair@chene-bourg.ch

• Concernant les travaux autour de la gare

Le suivi des travaux du périmètre de la gare est géré par le Service de l’Urbanisme. Pour toute information, cliquez ici

Le bibliobus est un service de la Ville de Genève proposé dans les communes du canton de Genève en collaboration avec l'Association des communes genevoises.

Lieu: Place Louis-Favre

Quand: Tous les mardis de 15h00 à 18h00 (sauf les jours fériés et de fermetures annuelles)

Informations et agenda culturel

Le service culturel de la commune de Chêne-Bourg est en charge de l'organisation de la saison culturelle comprenant des concerts et des spectacles au Point Favre.

De plus, il organise les diverses manifestations communales, expositions et réceptions officielles annuelles.

Vous trouverez également l’agenda culturel des Trois-Chêne sous https://www.chene-bourg.ch/agenda-trois-chene/
 

La population est appelée à respecter les recommandations d’hygiène et de sécurité dans les points de collecte.

• Calendrier 2022 des levées des déchets

Vous trouverez ci-après le calendrier des déchets en document pdf.

Attention:  corrections du calendrier papier

Déchets de jardin

Reprise des levées 2 fois par semaine chaque mardi et vendredi matins.

Déchets de cuisine

Reprise des levées 2 fois par semaine chaque mardi et vendredi matins.

• Tri des déchets de cuisine

La Commune encourage le tri des déchets de cuisine. Vous pouvez voir un petit film de 3:30 minutes sur la gestion des déchets de cuisine : http://www.geraldinezosso.ch/compost/#compost_fullmovie

• Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Le Conseil administratif de la commune de Chêne-Bourg, conformément à la législation en vigueur, a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ce document [téléchargeable ci-dessous], qui est entré en vigueur le 1er juin 2003, définit entre autres les obligations et charges des propriétaires liées à tout ce qui concerne la collecte des déchets.

• Déchetteries communales

La commune de Chêne-Bourg compte 2 déchetteries:

1. 33-35, avenue de Bel-Air, école du Plateau
2. Rue Jean-Pelletier, face au N°6 

et 4 points de récupération vêtements ((voir la carte ci-dessous)

	Résidus ménagers Levées les lundis, mercredis et vendredis
	Papier Tous les mardis, à l'emplacement des poubelles et déchetteries
	Verre Tous les mardis à l'emplacement des poubelles + déchetteries
	Piles Déchetterie école du Plateau, espaces de récupération du canton (Esrec) et les points de vente respectifs
	Aluminium et fer blanc Déchetteries école du Plateau + Jean-Pelletier
	Capsules de café Déchetteries école du Plateau + Jean-Pelletier
	PET Déchetteries école du Plateau + Jean-Pelletier + commerces
	Déchets de jardin Les mardis et vendredis. Aucune levée ne sera effectuée durant la période hivernale entre le 15 décembre et le 15 février
	Objets encombrants (pour les particuliers) 2ème mardi de chaque mois (les objets doivent être déposés à l'emplacement des poubelles la veille au soir). Si vous souhaitez donner des objets au lieu de les jeter, vous pouvez consulter le site https://keepinuse.ch/.
	Ferraille Tous les 2ème mardis du mois
	Textiles Containers 1. École du Plateau, av. Bel-Air 33 - 2. Rue Jean-Pelletier 7 - 3. 37, avenue A.-M.-Mirany, à proximité des WC publics – 4. Esplanade de la gare, av. Eugène-Baud (en face de la vélostation).
	Matériel électronique et électroménager Retour au vendeur
	Déchets spéciaux  Espaces de récupération du canton (Esrec) et les points de vente respectifs
	Déchets de cuisine Tous les mardis et vendredis dans les immeubles locatifs

Eclairages Espaces de récupération du canton (Esrec) et les points de vente respectifs

• Aux propriétaires de chats

Dans une optique écologique, le canton préconise d’utiliser de la litière végétale et non minérale.

En effet, la litière végétale brûle sans production de résidus, contrairement à la litière minérale qui se retrouve entièrement dans les mâchefers.

Consulter la page https://www.chene-bourg.ch/emplois/

Enquête publique: Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier N°30016-512 situé entre le chemin de la Mousse, le chemin de la Gravière et la halte du Léman Express de Chêne-Bourg, sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg. 

L'apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.

Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation (cf. notamment les règlements cantonaux mis en lien ci-contre).

Afin de faciliter les démarches des demandeurs, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'utilisation d'un procédé de réclame perceptible du domaine public de Chêne-Bourg est téléchargeable ci-contre. Cette demande est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la Police municipale de la commune de Chêne-Bourg.

Arrondissement de l'état civil de Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier

Afin de répondre aux exigences légales et offrir des prestations plus étendues à leurs citoyens, les communes de Chêne-Bourg, Thônex et Veyrier se sont regroupées pour créer l'arrondissement de l'état civil Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier.

Ces bureaux sont situés à la mairie de Chêne-Bourg.

Les cartes d'identité sont toujours délivrées dans la mairie de domicile.

Commande d'actes en ligne

Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Chêne-Bourg vous propose dès à présent de commander en ligne certains actes d'état civil.

Cliquez ici

Les prestations de l'état civil

Le service de l'état civil se charge des événements suivants:

• naissances
• reconnaissances
• déclarations de nom
• mariages
• partenariats cantonaux
• décès
• inscription d’un mandat pour cause d’inaptitude
• acquisition du droit de cité
   

Prestations particulières pour les communes : 

• Sur demande, les mariages peuvent être célébrés dans la commune de son choix. Seuls les cinq mariages de l’année prévus un samedi sont obligatoirement célébrés dans la commune de Chêne-Bourg.
• Attention : la délivrance des cartes d’identité reste de la compétence de la commune de domicile.

Arrondissement de l'état civil de Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier

Afin de répondre aux exigences légales et offrir des prestations plus étendues à leurs citoyens, les communes de Chêne-Bourg, Thônex et Veyrier se sont regroupées pour créer l'arrondissement de l'état civil Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier.

Ces bureaux sont situés à la mairie de Chêne-Bourg.

Les cartes d'identité sont toujours délivrées dans la mairie de domicile.

Commande d'actes en ligne

Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Chêne-Bourg vous propose dès à présent de commander en ligne certains actes d'état civil.

Cliquez ici

Les prestations de l'état civil

Le service de l'état civil se charge des événements suivants:

• naissances
• reconnaissances
• déclarations de nom
• mariages
• partenariats cantonaux
• décès
• inscription d’un mandat pour cause d’inaptitude
• acquisition du droit de cité
   

Prestations particulières pour les communes : 

• Sur demande, les mariages peuvent être célébrés dans la commune de son choix. Seuls les cinq mariages de l’année prévus un samedi sont obligatoirement célébrés dans la commune de Chêne-Bourg.
• Attention : la délivrance des cartes d’identité reste de la compétence de la commune de domicile.

La Fondation pour le logement de la commune de Chêne-Bourg détient des logements dans les immeubles suivants :

• avenue de Bel-Air 47A à 51B,
• rue Peillonnex 35A (HLM), 35-37.

Pour déposer votre demande de logement, qui pourra être examinée lorsqu’un appartement sera vacant, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.

Vous avez également la possibilité de remplir ce document de manière manuscrite. Le formulaire avec la liste des justificatifs à joindre à votre demande est disponible à la réception de la Mairie. 

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.

Important :

• Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
• Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaire et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

Vous désirez déposer une demande pour une manifestation publique communale ou cantonale?

https://www.ge.ch/demander-autorisation-manifestation

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

Plus d'info :http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I2_22.html

Occupation du domaine public

L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur ou sous le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission (cf. Loi sur le domaine public, ci-contre).

Afin de faciliter les démarches relatives à l'occupation du domaine public communal, il est possible de télélécharger ci-contre, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public de Chêne-Bourg. Ce formulaire est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la mairie de Chêne-Bourg.

Manifestations

On entend par manifestation, au sens de la loi sur les manifestations sur le domaine public, tout rassemblement, cortège, défilé ou autre réunion sur le domaine public (cf. Loi sur les manifestations sur le domaine public).

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.

Important : 
•Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
•Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

Vous désirez déposer une demande pour une manifestation ?

Démarches en lien avec le séjour et l’établissement.

Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers ou confédérés) doivent s’adresser directement à l’Office cantonal de la Population et des Migrations. 

Entrée en vigueur le 1er septembre 2009, la loi cantonale sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05 - LSEC) autorise le Service étrangers et confédérés (SEC) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), à partager des compétences avec les communes genevoises, dans le but de faciliter certaines démarches administratives.

Concrètement, cela signifie que depuis le 1er décembre 2009, les Confédérés peuvent s'adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux:

• Changements d'adresse
• Certificats de séjour
• Certificats de domicile
• Certificats professionnels
• Attestations de domicile
• Attestations de départ

La commune de Chêne-Bourg met à disposition de ses habitants des cartes CFF à prix réduit.

Réservations pour septembre: les cartes ne sont pas encore arrivées!

Pour votre information, les cartes CFF pour le mois septembre 2022 peuvent être réserver dès maintenant sur le site mais, les cartes SERONT DISPONIBLES A LA MAIRIE QU’A PARTIR DU 30 JUILLET 2022.

Réservations

Pour consulter les disponibilités et effectuer vos réservations, voir le tableau et remplir le formulaire ci-dessous

Une fois votre réservation effectuée sur internet,les cartes doivent être retirées dans les 3 jours ouvrables à la réception de la mairie. Passé ce délai, elles seront automatiquement remises en vente. Elles sont valables durant toute la journée de validité dans tous les transports publics en Suisse (TPG, CFF, Car postal, CGN, etc.).  

Conditions de vente

Ces cartes journalières CFF sont disponibles au guichet de la mairie et réservées exclusivement aux personnes domiciliées sur la  commune de Chêne-Bourg pour le jour de leur choix et selon les disponibilités. Elles sont au nombre de 6 par jour, limitées à 2 cartes par jour et par foyer. La mairie se réserve le droit d'annuler toute réservation faite hors de ces critères.

Fr. 45.- par jour et par carte,  payable au moment du retrait de la (les) carte (s) à la mairie. Nous n'envoyons pas les cartes CFF par courrier.

Les réservations sont acceptées au plus tôt 3 mois avant la date de validité.

Les cartes journalières vendues ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées par la mairie.

Dernière minute et résidents d'autres communes

Les cartes disponibles dans les 3 jours ouvrables avant la date d'expiration sont à retirer, sans réservation, à la mairie. Les résidents d'autres communes peuvent bénéficier des cartes disponibles au plus tôt 3 jours avant la date de validité en se rendant directement à la mairie. 

Chêne-Bourg délivre les certificats de vie des habitants de la commune sur demande au guichet de la mairie.

Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui consiste à attester, sur un formulaire ad hoc, qu’une personne qui se présente aux guichets de l’administration munie de ses papiers d’identité, est en vie. Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.

Ces certificats sont la plupart du temps demandés par des personnes d’un certain âge ayant travaillé à l’étranger et qui ont besoin de cette attestation pour continuer à recevoir une rente.

Si nécessaire, et sur demande, les agents de la police municipale se déplacent au domicile de personnes à mobilité réduite, afin de contrôler leur identité et leur présence.

Cette prestation ne fait l'objet d'aucun émolument.

• Passeports

Pour toutes demandes de passeports ou les combinés passeports et carte d’identité, les personnes doivent s’adresser directement au Service des Passeports de la nationalité  à l’adresse suivante :

Centre cantonal de biométrie
ARCenter, Route de Peney 2
1214 Vernier

022 546 46 03
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Formulaire de contact: https://www.ge.ch/contacter-ocpm#no-back

Horaires
Uniquement sur rendez-vous

• Cartes d'identité

Les cartes d’identité seules peuvent toujours être commandées à la réception de la mairie de Chêne-Bourg. Ce service n'est accessible qu'aux habitants suisses de la Commune.

Documents à fournir

Pour les genevois:

• Certificat de famille suisse (ancien livre de famille)
• Certificat individuel d’état civil (célibataire, à demander dans sa commune d’origine)
• L’ancienne carte d’identité
• Une photo passeport (récente, de moins de 3 mois)

Pour les confédérés:

• Certificat de famille suisse (ancien livret de famille)
• Certificat individuel d’état civil (célibataire, à demander dans sa commune d’origine)
• Certificat de domicile pour confédérés (facultatif)
• l’ancienne carte d’identité
• Une photo passeport (récente, de moins de 3 mois)

Justificatifs à fournir en cas de changement de situation (état-civil…) ou de perte et vol

En cas de vol :    Dépôt de plainte à la gendarmerie (Poste de police)

Perte :                  Faire la déclaration de perte au service des objets trouvés

Parent divorcé :   Jugement de divorce (du représentant légal des enfants) /procuration pour le parent absent

Naturalisation :    Certificat de naturalisation de la Chancellerie

Informations complémentaires

Signature :   Dès l’âge de 7 ans, l’enfant doit être présent pour signer

Taille :           Obligatoire dès l’âge de 14 ans

Prix :             – Carte d’identité enfant de 0 à 17 ans (30 + 5 de frais de port) TOTAL: CHF 35.-

                      – Carte d’identité adulte dès 18 ans (65+5 de frais de port) TOTAL: CHF 70.-

Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle redevance radio-télévision remplace l'ancienne. Désormais chaque ménage privé doit payer une redevance fixe de 365 francs.

- Pour tout problème de facturation, l'usager doit s'adresser directement à l'entreprise SERAFE https://serafe.ch/fr/

- Toute demande de rectification de la composition du ménage peut être faite au moyen du formulaire figurant en pièce jointe, qui devra être adressée par courrier ou courriel à l'OCPM ou mis complétée directement dans la boîte aux lettres de l'office.

- Pour plus d'informations, il convient de consulter le site de l'Etat de Genève à l'adresse: https://www.ge.ch/redevance-radio-television

Télécharger les règlements communaux

Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.

GE-veille

GE_veille est le nouveau concept cantonal genevois de prévention des cambriolages. Le concept implique l'ensemble des acteurs dans le renforcement de la sécurité, en particulier pour prévenir les cambriolages, soit la population, les autorités communales, les agents de police municipale et la police cantonale. Cette dernière intervient lors de cambriolages ou de tentatives mais elle diffuse également des bulletins mensuels de situation et de prévention des cambriolages ciblés et organise des soirées d'information à l'intention de toutes les personnes intéressées par cette problématique.

Les mesures de sécurité importantes

• Déposez vos valeurs et documents importants dans un coffre-fort bancaire.
• Fermez bien toutes les fenêtres et les portes avant de quitter votre domicile.
• Ne dévoilez pas votre absence prolongée par des indications telles que billets à la porte, boîte aux lettres archi-pleine ou des messages sur votre répondeur automatique.
• Méfiez-vous des soi-disant cachettes de clés sûres, telles que paillasson, casier à lait, pot de fleurs, etc... qui sont parfaitement connues des cambrioleurs.
• Soyez prudents en confiant vos clés. Evaluez soigneusement à qui vous pouvez faire confiance et de qui vous devez vous méfier.
• Entretenez-vous avec vos voisins sur le thème de la sécurité : comment et quand vous pouvez vous entraider.

Protégez votre domicile des cambrioleurs

• Avisez immédiatement la police (n° 117) en cas de constatations suspectes dans votre voisinage. Mieux vaut une fois de trop, qu'une fois de pas assez.
• Dans le cadre de ses recherches, votre police apprécie votre aide. Notez l'immatriculation, la couleur et la marque du véhicule suspect, la direction de fuite des suspects, le nombre et l'allure des suspects (taille, âge, couleur des cheveux, langue parlée, race, corpulence, habillement et particularités.)

Taxe professionnelle communale

La taxe professionnelle communale est un impôt (et non pas une taxe) prélevé par les communes du canton de Genève conformément à la loi sur les contributions publiques du canton de Genève.

Cet impôt appréhende l'activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques indépendantes exerçant une activité lucrative indépendante sur le territoire de la commune.

S’annoncer à la taxe professionnelle communale

Tout personne morale déployant une activité lucrative ou personne physique exerçant une activité lucrative indépendante (même si elle n’est pas inscrite au Registre du Commerce) sur le territoire cantonal. Cette activité doit être annoncée spontanément et sans délai auprès de l’autorité de taxation communale de la Commune de Chêne-Bourg (Service des finances – taxe professionnelle): tpc@chene-bourg.ch.

Questionnaire

Personnes morales : questionnaire pour nouveau contribuable

Personnes physiques : questionnaire pour nouveau contribuable

Principes de la taxation

Assujettissement à la taxe professionnelle communale

Les communes prélèvent cette taxe annuellement auprès des personnes physiques ou morales domiciliées sur leur territoire.

La loi générale sur les contributions publiques (LCP) détermine les conditions d’assujettissement. De manière générale, sont soumises à cet impôt :

• Les personnes morales qui déploient une activité lucrative dans le canton de Genève par le biais d'un siège social ou d'une succursale (établissement stable).

• Les personnes physiques exerçant dans le canton une activité lucrative indépendante ou exploitant une entreprise commerciale. Cela reste le cas même si elles ne sont pas inscrites au registre du commerce.

Entités exonérées

Certaines entités peuvent être exonérées de la taxe professionnelle communale, mais doivent tout de même remplir une déclaration. Il s’agit des :

• personnes morales exonérées des impôts cantonaux, sauf pour la part éventuelle de leur activité ayant un caractère commercial;

• sociétés dont l'unique activité consiste à louer des biens immobiliers non meublés leur appartenant;

• exploitations agricoles, pour la part d'activité qui ne revêt pas un caractère industriel ou commercial.

Déclaration de la taxe professionnelle communale

La taxation a lieu sur la base d’une déclaration.

Cette déclaration est envoyée à chaque contribuable inscrit au rôle. Elle doit être remplie de manière complète et conforme à la vérité, signée et soumise en temps voulu avec les annexes nécessaires à l’autorité de taxation de la commune émettrice.

Votre déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

• bilans ;

• comptes de résultat ;

• annexes.

Et, le cas échéant :

• tableau de répartition intercantonale transmis par l’administration fiscale cantonale;

• formulaire de répartition intercommunale.

L’autorité de taxation contrôle ensuite les données indiquées dans la déclaration. Au besoin, elle demandera au contribuable de lui fournir d’autres informations ou documents nécessaires à sa taxation.

Documents et formulaires

Formulaire : déclaration de la taxe professionnelle

Tableau de la répartition intercommunale

Méthode de taxation

Les périodes de taxation et de calcul sont de 2 ans chacune. La période de calcul précède la période de taxation. La période de taxation comprend une année de révision et une année de reconduction. La taxe est établie en année de révision, sur la moyenne annuelle des éléments ressortant de la période de calcul. Elle est reconduite l’année suivante pour le même montant (art. 310 al.1 let. a et b LCP).

La taxation pour le début d’activité s’effectue de la manière suivante :

• 1^ère année :

  • Taxation définitive au prorata temporis de la date de début d’activité

• 2^ème année :

• 1^er exercice égal ou supérieur à 12 mois => Taxation reconduite de la taxation définitive

• 1^er exercice inférieur à 12 mois => Taxation définitive sur base des 1^er et 2^ème exercices comptables.

Les bordereaux sont établis sur la base des déclarations des contribuables. Leur notification est annuelle. Ils doivent être acquittés dans le délai prévu à l’article 24 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales.

Les personnes morales poursuivant des buts d'utilité publique ou de service public peuvent être exonérées de l'impôt cantonal et communal, régi par la Loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994.

L'exonération est accordée par l’administration fiscale cantonale lorsque la personne morale répond aux conditions prévues à l’art. 9 al. 1 let. f LIPM : « les personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d’utilité publique, sur le bénéfice et le capital exclusivement et irrévocablement affectés à ces buts. Des buts économiques ne peuvent être considérés en principe comme étant d’intérêt public. L’acquisition et l’administration de participations en capital importantes à des entreprises ont un caractère d’utilité publique lorsque l’intérêt au maintien de l’entreprise occupe une position subalterne par rapport au but d’utilité publique et que des activités dirigeantes ne sont pas exercées.»

Si vous êtes au bénéfice de l’exonération susmentionnée, vous voudrez bien cocher la case réservée à cet effet sur votre formulaire de déclaration pour la taxe professionnelle communale et annexer à ce dernier une copie du courrier d’exonération délivré par l’administration fiscale cantonale.

Activités sur plusieurs communes

Une seule déclaration doit être remplie, en annonçant l’activité déployée sur chaque commune.

La commune pilote (celle où la part de l’activité est la plus importante) se charge ensuite du calcul de l’impôt dû, puis chaque commune envoie son bordereau.

La taxe d'un contribuable qui exerce son activité sur le territoire de plusieurs communes est calculée pour chaque commune sur les éléments de taxation afférents à chacune d’elles. La notion d’activité est prise au sens large du terme. Le simple fait de posséder un dépôt sur une autre commune entraîne une répartition avec celle-ci.

Par mesure de simplification, la commune pilote envoie une déclaration à tous les contribuables figurant à son rôle et qui déploient également une activité dans d’autres communes. Le contribuable ne reçoit donc qu'un seul formulaire de déclaration couvrant l'ensemble de son activité dans le canton. En revanche, chaque commune notifie son propre bordereau de taxation, calculé proportionnellement à l’activité qui y est déployée. Un exemplaire de déclaration vierge peut être téléchargé ci-dessous.

Il est indispensable de compléter et de retourner l'ensemble des formulaires annexés à la déclaration. Par ailleurs, tout contribuable disposant d'un for fiscal à l'extérieur du canton doit joindre à sa déclaration un tirage du tableau de répartition intercantonale ou internationale fourni à l'administration fiscale cantonale.

Sur l'annexe jointe au formulaire de déclaration, il est important de ventiler le loyer des locaux et l'effectif du personnel, la clé de répartition étant basée sur ces éléments.

Loyer des locaux

Sont compris dans cette catégorie des emplacements tels que bureaux, magasins, dépôts, ports-francs, etc. Il convient d’indiquer le loyer professionnel sans les charges (tableau A) ou, si le contribuable est propriétaire des locaux, la valeur fiscale de chacun des locaux (tableau B). Si une partie des locaux est louée ou sous-louée, il convient d’indiquer le pourcentage de la surface de ceux-ci mise en location (tableau E) ou en sous-location (tableau D).

Effectif du personnel

L’effectif du personnel comprend l’ensemble des employés, y compris les chefs d’entreprises. Si une partie du personnel n’a pas eu une activité à 100% ou durant toute l’année, il convient de compter 1 personne pour 2000 heures travaillées (tableau C).

Toute modification relative à la domiciliation des activités, telle que déménagement, nouvelles installations, nouveaux locaux, doit être annoncée.

Déduction et taxe minimum

Une déduction de Fr. 170.- sur le bordereau de taxe professionnelle communale (art. 308A LCP) est opérée par la commune dont la taxe brute est la plus élevée. Cette déduction fixe est ainsi opérée une seule fois auprès du contribuable.

Taux et groupes

Le coefficient de taxation qui s’applique au chiffre d’affaires varie selon le groupe professionnel dans lequel est enrôlé le contribuable.

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale et les coefficients de taxation sont contenus dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP) et son règlement d’application (RDLCP).

La taxe est établie sur la base de trois éléments :

• le chiffre d’affaires moyen des deux dernières années;

• le loyer moyen des locaux et terrains occupés professionnellement;

• l’effectif moyen des personnes travaillant dans l’entreprise.

Chiffre d’affaires

Les contribuables sont classés dans le groupe professionnel correspondant à leur activité principale. Des informations complémentaires sont disponibles concernant le groupe professionnel 150. Le taux est appliqué et fixé entre 0.01% et 0.6% en fonction du groupe professionnel dans lequel se trouve la personne assujettie. Les taux dépendent de la profitabilité du secteur considéré (art. 307B LCP). Ils sont fixés et revus pour les 5 ans par une commission (v. art. 13 RDLCP). Les taux sont fixés à l’art. 12A RDLCP.

Loyer

Le taux applicable au loyer annuel est de 0.5% (art. 307A al 2 LCP). Montant net du loyer (charges exclues). Si le contribuable est propriétaire, le « loyer » correspond à 5% de la valeur fiscale de l’immeuble (art. 305 LCP).

Sous-location

Le montant encaissé pour une sous-location des locaux est déductible du loyer taxable du contribuable pour autant qu’il diminue la part des locaux occupés professionnellement. Le nom du sous-locataire doit obligatoirement figurer sur la déclaration.

Valeur fiscale de l'immeuble

Il s'agit de la valeur arrêtée lors de la détermination de la fortune ou du capital imposable (art. 50 et ss LIPP). Cette valeur recouvre la valeur du terrain et celle du bâtiment.

Contribuable au bénéfice d'un droit de superficie

Le loyer taxable correspond à la rente payée pour le droit de superficie, à laquelle s'ajoute le 5% de la valeur fiscale du bâtiment.

Effectif du personnel

Le taux applicable est de x10 (c’est-à-dire CHF 10 par employé à temps plein) art. 307A al. 3 LCP).

Seules sont considérées les personnes employées sur le canton de Genève. Les employés à temps partiel sont considérés au pro rata (art. 306 LCP).

En résumé

La TPC se calcule en appliquant des coefficients annuels au chiffre des affaires, loyer payé, et nombre d’employés d’une entreprise.

• D 3 05.04: Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques (RDLCP)

• D 3 05: Loi générale sur les contributions publiques (LCP)

Le groupe professionnel n°150

Ce groupe professionnel concerne les sociétés de service et de base.

La circulaire 1/2020 précise les modalités d’imposition de l’autorité de taxation. Elle peut être téléchargée ci-dessous.

Groupe professionnel 150 : sociétés de base – lettre circulaire

Groupe professionnel 150 – circulaire n1/2020

Groupe professionnel 150B : sociétés de base – annexe pour les sociétés de base dite de participations (holdings)

Groupe professionnel 150B – Annexe 150B pour les sociétés de base avec activité commerciale

Demander de délai pour ma déclaration TPC

Les demandes de délai supplémentaire pour retourner votre déclaration doivent être formulées par écrit, à l’adresse tpc@chene-bourg.ch ou par courrier, en indiquant votre nom, votre adresse et votre numéro de contribuable. Aucun délai n’est accordé par téléphone.

La Commune de Chêne-Bourg perçoit un émolument de Fr. 10.- au titre de frais administratifs pour toute demande de délai dont la prolongation a été accordée.

En 2022, le délai pour retourner votre déclaration a été fixé au 31.05.2022.

Annoncer une modification, départ ou cessation d’activité

Il est impératif d’annoncer tout changement ou cessation d’activité à la taxe professionnelle.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer tout changement par écrit, à l’adresse tpc@chene-bourg.ch ou par courrier, en indiquant votre nom, votre adresse et la date de cessation de votre activité.

Changement total d'activité :

En cas de changement total du type d’activité, la taxe professionnelle communale est établie comme en début d'assujettissement (art. 310 A al 3 LCP).
 

Cessation d'activité :

Les contribuables qui mettent fin à leur activité lucrative principale sont taxés normalement au prorata du temps pendant lequel ils l'ont exercée (art. 310 A, al. 4 lettre a LCP). Cependant, les effets sont annulés pour les contribuables visés à l’article 301, alinéa 1 lettre c, s'ils reprennent cette activité dans l'année même de sa cessation ou au cours des 5 ans qui suivent (art. 310 A, al. 4 lettre b LCP).

Pour les personnes physiques, la date effective de cessation complète de l'activité est déterminante et constitue la fin de l'assujettissement.

Le document d’annonce de cessation d’activité peut être téléchargé ci-dessous.

Pour les personnes morales, la date de la cessation totale et définitive d'activité (art. 310 A, al. 4) détermine la taxation au prorata. Ce n'est que lorsque la société est radiée du Registre du commerce qu'elle est rayée du rôle des contribuables.

Les demandes de macarons se font auprès de la Fondation des Parkings.

Macarons zone 13

Macaron "habitant" et macaron "professionnel" zone 13

LE MACARON,COMMENT ÇA FONCTIONNE?
Il permet aux habitants, commerçants et entreprises, de stationner dans la zone bleue sans limite de temps (sauf ordre de police), à proximité de leur domicile ou de leur commerce.

Qui a droit au macaron?
Chaque habitant peut acheter 1 macaron par voiture immatriculée en plaques genevoises, à son nom et adresse dans la zone.
Chaque commerçant ou entreprise dont le siège est établi dans la zone peut acquérir 2 macarons au maximum, pour autant que la nécessité d’utilisation des véhicules soit justifiée pour des déplacements professionnels.

Les zones bleues
Elles signalent des places à durée limitée. Elles sont destinées aux visiteurs qui peuvent stationner en indiquant leur heure d’arrivée au moyen du disque de stationnement (de 08h00 à 19h00).

Zone d’utilisation
Le macaron peut être utilisé dans la zone bleue à macarons 13 indiquée par un panneau  indiquant "excepté macaron 13".

Le macaron ne peut pas être utilisé dans les zones bleues sans indication, ou dans d’autres zones bleues à macarons, ainsi que dans les zones de stationnement conventionnelles.

COMMENT OBTENIR LE MACARON?
Pour obtenir le macaron, il suffit de retourner le formulaire d’inscription, ci-dessous en pdf, dûment rempli, avec les annexes mentionnées.

Macaron «habitant»

Selon l’article 7B, lettre a RaLCR, les voitures automobiles prises en considération pour la délivrance d’un macaron «habitant» doivent être immatriculées avec des plaques genevoises.

Le formulaire d’inscription doit être accompagné des documents suivants:
a. copie du permis de circulation (carte grise);
b. copie du bail à loyer ou du permis d’établissement (hors format carte de crédit) ou de la première page de la déclaration d’impôts;

Pour l’habitant, locataire de son logement:
c. attestation de la régie immobilière et/ou du propriétaire du logement mentionnant le nombre de place(s) de stationnement rattachée(s) au logement*;
d. attestation sur l’honneur mentionnant s’il est ou pas propriétaire ou locataire d’une ou plusieurs place(s) de parking dans la zone à macarons de son logement ou les zones adjacentes*;

Pour l’habitant, propriétaire de son logement:
e. extrait du contrat de vente ou de l’autorisation de construire ou tout autre document qui mentionne le nombre de place(s) de stationnement rattachée(s) au logement;
f. attestation sur l’honneur mentionnant s’il est ou pas propriétaire ou locataire d’une ou plusieurs place(s) de parking dans la zone à macarons de son logement ou les zones adjacentes*.

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule de fonction, joindre une attestation confirmant l’utilisation de ce dernier à des fins privées et professionnelles.
La Fondation des Parkings fera parvenir au demandeur un bulletin de versement, dont il voudra bien s’acquitter. Le macaron sera envoyé dès réception du paiement.

Macaron «professionnel»

La demande doit être effectuée au nom du commerçant ou de l’entreprise et accompagnée des documents suivants:
a. copie du permis de circulation (carte grise);
b. copie du registre du commerce ou du bail à loyer;
c. attestation justifiant de l’utilisation professionnelle du véhicule (certificat salarié ou note de frais);

Pour l’employé, la demande doit être faite par l’employeur et sera remise avec les annexes suivantes:
d. copie du contrat de travail;
e. copie du cahier des charges de l’employé;
f. extrait du compte d’exploitation «frais de véhicule» ou «frais de déplacement» (véhicule privé).

Validité
Les macarons sont valables 12 mois à partir de la date de réception du paiement.

Macaron multizones «Tout public»

Pour les particuliers, les hôtes de passage et tout utilisateur qui souhaitent déroger à la limitation dans les zones à macarons, le macaron multizones «Tout public» est également en vente à la Fondation des Parkings, au prix de CHF 10.– la demi-journée ou CHF 20.– la journée.
* Modèles disponibles sur le site de la Fondation des Parkings www.geneve-parking.ch

Pour toute demande, vous pouvez télécharger le document pdf ci-après et le renvoyer rempli à la Fondation des Parkings. 

Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site:

http://www.geneve-parking.ch/sites/fdpg.ch/files/Macaron_Tout_Public.pdf

Liste des rues dans la zone à macarons

• avenue A.-M. Mirany;
• chemin du Petit-Bel-Air;
• chemin du Saut-du-Loup;
• chemin des Mésanges;
• avenue des Vergys;
• avenue du Rond-Point;
• avenue de l’Aurore;
• avenue de la Martinière;
• avenue du Simplon;
• avenue des Allinges;
• avenue Helvétique;
• avenue des Grands-Monts;
• chemin de la Mousse;
• chemin de la Gravière;
• avenue de Bel-Air;
• chemin Cavussin;
• avenue Edouard-Baud;
• place de la Gare;
• rue Dr-Georges-Audéoud;
• rue François-Perréard;
• rue Peillonnex;
• avenue F.-A. Grison;
• rue François-Jacquier;
• rue Jean-Pelletier;
• avenue Petit-Senn;
• avenue du Vieux-Bourg;
• route de Sous-Moulin;
• rue du Gothard.

 

Parkings publics

Parking de la gare de Chêne-Bourg

Ce parking centralisé de 505 places autos répond à une multitude d’usages privés et publics – habitants, employés, visiteurs, clients des commerces et usagers du Léman Express.
Ainsi, 50 places seront destinées aux abonnés P+R et 50 places aux voyageurs longues distances, 306 places à l’usage privé et 99 places restantes pour les visiteurs et employés.

Le parking de Chêne-Bourg en chiffres

• 5 niveaux en sous-sol
• 500 places autos:
• 169 places habitants
• 119 places « activités » (employés des surfaces d’activité et des commerces)
• 112 places visiteurs (places publiques)
• 50 places P+R
• 50 places P+Rail
• 130 places deux-roues motorisées

Pour plus d'info: Fondation des Parkings www.geneve-parking.ch

Centre commercial MM Chêne-Bourg

accès avenue Edouard-Baud 2
100 places de parking (niveau +1, fermé la nuit et le dimanche)
zone bleue

Point favre

accès avenue F.-A.-Grison 6
44 places de parking (niveau -1)

Vieux-Bourg

accès rue du Gothard 13
36 places de parking (niveau -1)

Centre commercial ALDI Chêne-Bourg

accès rue Peillonnex 12
100 places de parking (niveau -1, fermé la nuit et le dimanche)
zone bleue

Parkings prévus à l'intention des personnes à mobilité réduite

Centre commercial MM Chêne-Bourg

accès avenue Edouard-Baud 2
3 places de parking (niveau +1, fermé la nuit et le dimanche)
maximum 2 heures

Point favre

accès avenue F.-A.-Grison 6
2 places de parking (niveau -1)

Parking de surface sis à la place de la Gare

1 place de parking
maximum 3 heures

Parking de surface sis rue de Genève 1 (vers cinéma Forum)

1 place de parking
maximum 3 heures

Parking de surface sis rue de Genève 75 (immeuble médico-social)

1 place de parking
maximum 3 heures

Parking de surface sis rue du Gothard 22 (Poste)

1 place de parking
maximum 3 heures

VéloPartage, le nouveau réseau genevois de vélos en libre-service aussi sur la place de la gare à Chêne-Bourg!

Nouveau: deux formules d’abonnement!

Deux formules d’abonnement sont dès à présent disponibles via l’application dans le profil utilisateur.

Mais qu’est-ce que VéloPartage?

Ce sont 47 stations de vélos en libre-service (VLS) réparties sur le territoire de la Ville de Genève, dont celle de la gare de Chêne-Bourg, 

Au total, 200 vélos, dont 60 à assistance électrique, sont à disposition des résident-e-s et des visiteurs.

Les vélos empruntés facilement via l’application smartphone Donkey Republic, l’opérateur du VLS, pourront ensuite être restituées auprès de n’importe quelle station du réseau.  

Le système est accessible soit avec une tarification à la carte, soit par le biais d'abonnements. Il suffit de télécharger l’application sur le site mentionné qui vous indiquera un vélo près de vous et de le débloquer avec votre mobile.