Chiens


Tous les chiens âgés de plus de 6 mois domiciliés dans le canton de Genève doivent être porteurs de la marque de contrôle (médaille) dès le 1er janvier de l'année en cours cette dernière étant valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Le chien devra également être porteur d’une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur. Pour les nouveaux propriétaires, l’acquisition de cette médaille peut se faire en cours d’année. Par la suite, le renouvellement devra se faire annuellement avant le 31 mars. En raison de la pandémie, le délai pour les médailles de chien est reporté au 30 juin 2020. La marque de contrôle doit être acquise auprès de sa commune de domicile, respectivement des postes de police municipale pour la Ville de Genève, en présentant les documents suivants : Attention : le paiement de l'impôt sur les chiens, envoyé par bordereau par le Département des Finances, ne dispense pas de l'acquisition de la marque de contrôle. Les médailles pour chiens sont délivrées à la Mairie (bâtiment principal). Plus d'info : https://www.ge.ch/impot-chiens
- attestation de responsabilité civile valide;
- carnet de vaccination avec vaccination contre la rage valide;
- preuve de l'enregistrement du chien auprès de la banque de données AMICUS
Le cimetière de Chêne-Bourg se situe à l'avenue du Vieux-Bourg. On y accède par la contre-route Petit-Senn, depuis l'église Saint-François-de-Sales.
Le cimetière est ouvert:
Compléter la demande d'autorisation — téléchargeable ci-dessous — et la retourner par fax 022 869 41 28, ou par courriel. La demande devra être accompagnée d'un croquis sur lequel figureront les cotations du projet de monument. Une confirmation pour procéder aux travaux sera envoyée au demandeur par la Mairie, via le formulaire.
Compléter la demande d'autorisation — téléchargeable ci-dessous — et la retourner par fax 022 869 41 28, ou par courriel. La demande devra être accompagnée d'un croquis sur lequel figureront les cotations du projet de caveau.
Il y a lieu de prendre contact avec M. Bertrand Longchamp au 079 684 22 45, afin de fixer un rendez-vous sur place.
Si le projet est préavisé favorablement par le représentant de la commune, la demande présentée sur le formulaire ad hoc est à transmettre à la Mairie pour autorisation.
Pour le surplus, il y a lieu de consulter le règlement communal sur le cimetière téléchargeable ci-dessous.
Le service est composé d’un chef de service, d’un technicien communal et d’une secrétaire.
Les travaux de génie civil des routes communales et des trottoirs, des canalisations du réseau secondaire communal, du mobilier urbain et des parcs et promenades.
Les bâtiments administratifs et les dépendances, la salle communale, les écoles, les crèches, l’immeuble pour personnes âgées, les dépôts de la voirie.
Bâtiments, travaux publics (génie civil) Aménagements / équipements.
Plans directeurs ; Plan général d’évacuation des Eaux (PGEE) ; Agenda 21 ; Cité de l’énergie qui comprend 1. Aménagement du territoire, constructions 2. Bâtiments communaux, installations 3. Approvisionnement, dépollution 4. Mobilité 5. Organisation interne 6. Communication, coopération.
Prévention et sécurité dans la construction des bâtiments, des aires de jeux et de l’aménagement de l’espace routier.
Plus d’informations sur le site officiel bpa: http://www.bfu.ch/fr
Les requêtes en autorisation de construire ainsi que les autorisations et démolitions de construire sont gérées par le service de l'urbanisme sous https://www.chene-bourg.ch/mairie/service-communal/urbanisme-2055
Vous trouverez toute information sur les travaux communaux en cours sur la home page sous la rubrique Chantiers et mobilité. Le suivi des travaux du périmètre de la gare est géré par le Service de l’Urbanisme. Pour toute information, cliquez ici Travaux communaux
Travaux autour de la gare
Formulaire pour travaux/fouilles
Depuis le 30 novembre dernier, les tournées du Bibliobus continuent dans le respect des consignes sanitaires mises en place par les autorités cantonales (distanciation, désinfection des mains, port du masque obligatoire dès 12 ans). Une seule personne à la fois est autorisée dans le Bibli-o-bus.
Place Louis-Favre
Tous les mardis de 15h00 à 18h00
sauf les 14.07 / 21.07 / 28.07 / 04.08 / 29.12 (jours fériés et de fermetures annuelles)
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page: http://institutions.ville-geneve.ch/fr/bm/nos-bibliotheques/adresses-et-horaires/bibli-o-bus/
Suite aux décisions des autorités fédérales et cantonales, tous les spectacles prévus depuis le 30 octobre 2020 sur la commune de Chêne-Bourg ont été annulés ou reportés à 2021. Le Service Culturel met tout en œuvre afin de pouvoir proposer au public du Point Favre et aux artistes de nouvelles dates afin de jouer leur spectacle en 2021.
Le service culturel de la commune de Chêne-Bourg est en charge de l'organisation d'une saison culturelle comprenant des concerts et des spectacles au Point favre.
De plus, il organise les diverses manifestations communales, expositions et réceptions officielles annuelles.
Suivez tout le programme culturel de la Commune sous https://www.chene-bourg.ch/agenda/.
Vous trouverez églament l’agenda culturel des Trois-Chêne sous https://www.chene-bourg.ch/agenda-trois-chene/
ACCÈS A LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS
Chéquier culture 2020: nouveaux barèmes
Parmi les différentes mesures financières qu’il met en place, le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève propose un Chéquier culture pour les personnes à revenus modestes, afin que chacun puisse profiter de l’abondante offre culturelle à Genève.
De nouveaux barèmes pour le subside de l'assurance maladie sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Jusqu’au 31 décembre 2019 le chéquier culture pouvait être délivré aux personnes qui bénéficient d’un subside A, B ou 100%. A partir du 1er janvier 2020, le chéquier culture pourra être délivré aux personnes qui bénéficient d’un subside du groupe 1, 2, 3 ou 100%. et répondent aux critères d'âge et de lieu de résidence.
En bref, LE CHEQUIER POUR QUI ?
· avoir plus de 21 et moins de 64 ans,
· avoir leur domicile en Ville de Genève ou dans l’une des communes participantes,
· toucher un subside (Groupe 1 à 3) ou 100% pour l’assurance-maladie,
NB : les étudiants-es ne peuvent recevoir de Chéquier car ils bénéficient déjà d’autres rabais sur les prestations culturelles, liées à leur statut.
Vous remplissez ces conditions ? Alors profitez immédiatement du chéquier culture 2020 ! N’attendez pas plus longtemps pour aller retirer votre chéquier contenant six chèques d’une valeur de CHF 10.- chacun et offrez-vous de passionnantes évasions parmi un choix de plus de 60 partenaires culturels.
6 chèques de Fr. 10.—
à utiliser en déduction du prix d’un billet de cinéma, théâtre, musée, concert, exposition etc. (liste des partenaires à disposition à la mairie).
A retirer gratuitement au guichet de la mairie contre pièces justificatives
Renseignements : Mairie de Chêne-Bourg au 022 869 41 15
Plus d'informations sur www.ville-geneve.ch/chequier-culture
Depuis le printemps 2015, l’association 3 Chêne Culture propose des boîtes à livres sous forme de maisonnettes sur le territoire des 3 Chêne.
Une « lecture itinérante » qui permet de mettre à disposition dans ces boîtes des livres de tous genres. Il suffit de déposer, si l’on le souhaite, des ouvrages dont vous n’avez plus l’utilité et à qui vous donnez une « seconde vie ».
Les livres seront alors lus sur place – les maisonnettes sont toujours placées dans un environnement où la lecture peut se faire – ou alors de repartir avec le livre et le lire plus tard et pourquoi pas le remettre à disposition dans une autre boîte à livres plus tard.
Afin de faire « vivre » ces livres, les annotations à l’intérieur sont les bienvenues : une date de lecture, un lieu, une appréciation sur le livre, etc… Il s’agira ainsi de partager quelques notes et commentaires de lecture qui pourront être lus par d’autres.
Sur chaque boîte à livres, fabriquée entièrement par l’atelier de menuiserie chênois Fragnière, figure un « QR Code », Une fois scanné à l’aide de votre smartphone, vous découvrirez une carte où figurent les divers emplacements des boîtes à livre 3 Chêne Culture.
L’association 3ChêneCulture a mis à disposition sur la commune 3 boîtes à livres:
1) Au parc Floraire, à gauche de la mairie
2) A l’école De Haller en face de la déchetterie
3) Au parc de l'ancienne mairie, à côté des potagers urbains.
La population est appelée à respecter les recommandations d’hygiène et de sécurité dans les points de collecte.
Vous trouverez ci-après le calendrier des déchets en document pdf.
Attention: en raison des restrictions sanitaires, corrections du calendrier papier :
Déchets de jardin
Reprise des levées 2 fois par semaine depuis le mardi 23 février, chaque mardi et vendredi matins.
Déchets de cuisine
Les levées des déchets de cuisine sont réduites au vendredi jusqu’à nouvel avis.
La Commune encourage le tri des déchets de cuisine. Vous pouvez voir un petit film de 3:30 minutes sur la gestion des déchets de cuisine : http://www.geraldinezosso.ch/compost/#compost_fullmovie
Le Conseil administratif de la commune de Chêne-Bourg, conformément à la législation en vigueur, a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ce document [téléchargeable ci-dessous], qui est entré en vigueur le 1er juin 2003, définit entre autres les obligations et charges des propriétaires liées à tout ce qui concerne la collecte des déchets.
La commune de Chêne-Bourg compte 2 déchetteries:
et 4 points de récupération vêtements ((voir la carte ci-dessous)
![]() | Résidus ménagers |
![]() | Papier |
![]() | Verre |
![]() | Piles |
![]() | Aluminium et fer blanc |
![]() | Capsules de café |
![]() | PET |
![]() | Déchets de jardin |
![]() | Objets encombrants (pour les particuliers) |
![]() | Ferraille |
![]() | Textiles |
![]() | Matériel électronique et électroménager |
![]() | Restes de peintures diverses et batteries |
![]() | Déchets de cuisine |
Dans une optique écologique, le canton préconise d’utiliser de la litière végétale et non minérale.
En effet, la litière végétale brûle sans production de résidus, contrairement à la litière minérale qui se retrouve entièrement dans les mâchefers.
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes/ CBBA
L'apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation. Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation (cf. notamment les règlements cantonaux mis en lien ci-contre). Afin de faciliter les démarches des demandeurs, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'utilisation d'un procédé de réclame perceptible du domaine public de Chêne-Bourg est téléchargeable ci-contre. Cette demande est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la Police municipale de la commune de Chêne-Bourg.
Afin de répondre aux exigences légales et offrir des prestations plus étendues à leurs citoyens, les communes de Chêne-Bourg, Thônex et Veyrier se sont regroupées pour créer l'arrondissement de l'état civil Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier.
Ces bureaux sont situés à la mairie de Chêne-Bourg.
Les cartes d'identité sont toujours délivrées dans la mairie de domicile.
Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Chêne-Bourg vous propose dès à présent de commander en ligne certains actes d'état civil.
Le service de l'état civil se charge des événements suivants:
Lundi à mercredi
08h30 à 12h00
14h00 à 16h30
Jeudi
8h30 à 12h00
14h00 à 18h30
Vendredi
08h30 à 12h00
14h00 à 16h00
Tél. 022 869 41 10
Fax 022 348 05 24
etat-civil@chene-bourg.ch
Plus d'infos sur https://www.chene-bourg.ch/ , sous la rubrique Vivre à Chêne-Bourg/Etat Civil
La Fondation pour le logement de la commune de Chêne-Bourg détient des logements dans les immeubles suivants :
Pour déposer votre demande de logement, qui pourra être examinée lorsqu’un appartement sera vacant, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.
Vous avez également la possibilité de remplir ce document de manière manuscrite. Le formulaire avec la liste des justificatifs à joindre à votre demande est disponible à la réception de la Mairie.
L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.
Important :
Vous désirez déposer une demande pour une manifestation publique communale ou cantonale?
https://www.ge.ch/demander-autorisation-manifestation
La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).
Plus d'info :http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I2_22.html
Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers et confédérés) doivent s’adresser directement à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Entrée en vigueur le 1er septembre 2009, la loi cantonale sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05 - LSEC) autorise le Service étrangers et confédérés (SEC) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), à partager des compétences avec les communes genevoises, dans le but de faciliter certaines démarches administratives.
Concrètement, cela signifie que depuis le 1er décembre 2009, les Confédérés peuvent s'adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux:
Mme Mwanangele Claudine
Avenue Petit-Senn 46
case postale 148
1225 Chêne-Bourg
Tél. 022 869 41 26
Horaires
Lundi, mardi, vendredi 8h30 à 12h et 14h00 à 16h
Jeudi 8h30 à 12h (sauf le mercredi)
Route de Chancy 88
Case postale 2652
1213 Onex
contact
L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur ou sous le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission (cf. Loi sur le domaine public, ci-contre).
Afin de faciliter les démarches relatives à l'occupation du domaine public communal, il est possible de télélécharger ci-contre, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public de Chêne-Bourg. Ce formulaire est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la mairie de Chêne-Bourg.
On entend par manifestation, au sens de la loi sur les manifestations sur le domaine public, tout rassemblement, cortège, défilé ou autre réunion sur le domaine public (cf. Loi sur les manifestations sur le domaine public).
La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).
L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.
Important :
•Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
•Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.
Vous désirez déposer une demande pour une manifestation ?
Avec la mise en application de la loi cantonale sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05), les Confédérés peuvent, depuis le 1er décembre 2009, s’adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux :
Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers ou confédérés) doivent s’adresser directement à l’Office cantonal de la Population et des Migrations (voir adresse ci-dessous).
Pour toutes questions relatives au séjour en Suisse ou à l’engagement de travailleurs étrangers, contacter l’Office cantonal de la Population et des Migrations (OCPM).
Informations 24h/24h | site Internet (y.c. formulaires) |
Section Autorisations emploi | emploi.ocp@etat.ge.ch - Tél. 022 546 46 03 |
Adresse postale | case postale 2652 - 1211 Genève 2 |
Adresse guichets | Route de Chancy 88 - 1213 Onex |
Heures d’ouverture de l’Office | les jours ouvrables du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 |
A Chêne-Bourg, ce service est disponible
au guichet Office de la population
lundi, mardi et vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 16h00
jeudi de 8h30 à 12h00
Tél. 022 869 41 26
La commune de Chêne-Bourg met à disposition de ses habitants des cartes CFF à prix réduit. Attention: pour le mois de septembre, veuillez faire vos réservations dès la mi-juillet car nous n’avons pas encore reçu les cartes. Les réservations seront autrement automatiquement annulées après 3 jours. Pour consulter les disponibilités et effectuer vos réservations, voir le tableau et remplir le formulaire ci-dessous Réservations pour septembre: les cartes ne sont pas encore arrivées!
Réservations
Une fois votre réservation effectuée sur internet,les cartes doivent être retirées dans les 3 jours ouvrables à la réception de la mairie. Passé ce délai, elles seront automatiquement remises en vente. Elles sont valables durant toute la journée de validité dans tous les transports publics en Suisse (TPG, CFF, Car postal, CGN, etc.).
Conditions de vente
Ces cartes journalières CFF sont disponibles au guichet de la mairie et réservées exclusivement aux personnes domiciliées sur la commune de Chêne-Bourg pour le jour de leur choix et selon les disponibilités. Elles sont au nombre de 6 par jour, limitées à 2 cartes par jour et par foyer. La mairie se réserve le droit d'annuler toute réservation faite hors de ces critères.
Fr. 45.- par jour et par carte, payable au moment du retrait de la (les) carte (s) à la mairie. Nous n'envoyons pas les cartes CFF par courrier.
Les réservations sont acceptées au plus tôt 3 mois avant la date de validité.
Les cartes journalières vendues ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées par la mairie.
Dernière minute et résidents d'autres communes
Les cartes disponibles dans les 3 jours ouvrables avant la date d'expiration sont à retirer, sans réservation, à la mairie. Les résidents d'autres communes peuvent bénéficier des cartes disponibles au plus tôt 3 jours avant la date de validité en se rendant directement à la mairie.
T 022 869 41 10
Chêne-Bourg délivre les certificats de vie des habitants de la commune sur demande au guichet de la mairie.
Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui consiste à attester, sur un formulaire ad hoc, qu’une personne qui se présente aux guichets de l’administration munie de ses papiers d’identité, est en vie. Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.
Ces certificats sont la plupart du temps demandés par des personnes d’un certain âge ayant travaillé à l’étranger et qui ont besoin de cette attestation pour continuer à recevoir une rente.
Si nécessaire, et sur demande, les agents de la police municipale se déplacent au domicile de personnes à mobilité réduite, afin de contrôler leur identité et leur présence.
Cette prestation ne fait l'objet d'aucun émolument.
Réception 022 869 41 10
Ce type de document n’est pas délivré par le service d’état civil, mais par la réception de la Mairie.
Pour toutes demandes de passeports ou les combinés passeports et carte d’identité, les personnes doivent s’adresser directement au Service des Passeports de la nationalité à l’adresse suivante :
Route de Chancy 88, 1213 Onex. Tél. 022 546 46 66 ou avec le lien : https://www.ge.ch/commander-documents-identite-suisses/obtenir-passeport-passeport-carte-identite#
Les cartes d’identité seules peuvent toujours être commandées à la réception de la mairie de Chêne-Bourg. Ce service n'est accessible qu'aux habitants suisses de la Commune.
Pour les genevois:
Pour les confédérés:
En cas de vol : Dépôt de plainte à la gendarmerie (Poste de police)
Perte : Faire la déclaration de perte au service des objets trouvés
Parent divorcé : Jugement de divorce (du représentant légal des enfants) /procuration pour le parent absent
Naturalisation : Certificat de naturalisation de la Chancellerie
Signature : Dès l’âge de 7 ans, l’enfant doit être présent pour signer
Taille : Obligatoire dès l’âge de 14 ans
Prix : – Carte d’identité enfant de 0 à 17 ans (30 + 5 de frais de port) TOTAL: CHF 35.-
– Carte d’identité adulte dès 18 ans (65+5 de frais de port) TOTAL: CHF 70.-
Route de Chancy 88
Case postale 2766
1213 Onex
(Seulement pour les cartes d'identité des habitants suisses de la Commune)
Réception
Avenue Petit-Senn 46
case postale 148
1225 Chêne-Bourg
Tél. 022 869 4110
Horaires
Pendant les heures d’ouverture de la mairie à consulter sous https://www.chene-bourg.ch/pages/chene-bourg/contact-24
Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle redevance radio-télévision remplace l'ancienne. Désormais chaque ménage privé doit payer une redevance fixe de 365 francs.
- Pour tout problème de facturation, l'usager doit s'adresser directement à l'entreprise SERAFE https://serafe.ch/fr/
- Toute demande de rectification de la composition du ménage peut être faite au moyen du formulaire figurant en pièce jointe, qui devra être adressée par courrier ou courriel à l'OCPM ou mis complétée directement dans la boîte aux lettres de l'office.
- Pour plus d'informations, il convient de consulter le site de l'Etat de Genève à l'adresse: https://www.ge.ch/redevance-radio-television
Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.
GE_veille est le nouveau concept cantonal genevois de prévention des cambriolages. Le concept implique l'ensemble des acteurs dans le renforcement de la sécurité, en particulier pour prévenir les cambriolages, soit la population, les autorités communales, les agents de police municipale et la police cantonale. Cette dernière intervient lors de cambriolages ou de tentatives mais elle diffuse également des bulletins mensuels de situation et de prévention des cambriolages ciblés et organise des soirées d'information à l'intention de toutes les personnes intéressées par cette problématique.
Police Municipale
Avenue Petit-Senn 50
1225 Chêne-Bourg
Tél. 022 869 41 17
apm@chene-bourg.ch
La taxe professionnelle communale est régie par la loi sur les contributions publiques (art. 301 à 318c) ainsi que par le règlement d'application de cette loi (art. 12A à 13A).
Les personnes physiques, même non-inscrites au Registre du Commerce, exerçant dans le canton une activité lucrative ou exploitant une entreprise commerciale ainsi que les personnes morales qui ont une activité lucrative dans le canton de Genève par le biais d'un siège ou d'une succursale (établissement stable).
Les bureaux de liaison, de domiciliation, de commandes, de publicité, de renseignements, les ateliers de montage et les services après-vente de sociétés étrangères ou dont le siège est situé dans d'autres cantons sont également soumis à la Taxe professionnelle communale.
Nous rappelons aux personnes remplissant les conditions d'assujettissement de l'obligation légale de s'annoncer spontanément à l'autorité de taxation (LCP art. 309 al. 2).
En outre, nous invitons les contribuables à nous signaler les changements d'adresse, les cas de cessation de l'activité et tous autres renseignements utiles.
Une déclaration est expédiée au contribuable. La taxe annuelle établie sur la base de cette déclaration est reconduite l'année suivante.
La taxe professionnelle est calculée pour chaque contribuable sur trois éléments: le chiffre d'affaires moyen des deux dernières années, soit le total des prestations ou des recettes obtenues, le loyer moyen des locaux occupés et l'effectif moyen du personnel.
Chacun de ces trois éléments fait l'objet d'une imposition particulière:
Sur l'annexe jointe à la formule de déclaration, il est important de ventiler le loyer des locaux et l'effectif du personnel, la clé de répartition étant basée sur ces éléments. Le contribuable ne reçoit qu'une formule de déclaration couvrant l'ensemble de son activité dans le canton. En revanche, chaque commune notifie son propre bordereau de taxation.
Le délai pour le dépôt de la déclaration de la Taxe professionnelle communale 2020 pour les personnes morales et physiques exerçant une activité lucrative est au 31 août 2020. Il n’est donc pas nécessaire de formuler une demande de délai de retour jusqu’à la date précitée.
Les délais doivent être sollicités uniquement par écrit et doit impérativement comporter le nom ou la raison sociale du contribuable et son numéro de contribuable.
L'octroi d'un délai est subordonné à la réception par le contribuable ou son mandataire d'une confirmation écrite de l'autorité de taxation, laquelle doit être conservée à titre de preuve.
En outre, le délai accordé devient caduc si le contribuable ne règle pas dans les 30 jours l'acompte de taxe fixé par l'autorité et figurant sur la lettre de confirmation.
LE MACARON,COMMENT ÇA FONCTIONNE?
Il permet aux habitants, commerçants et entreprises, de stationner dans la zone bleue sans limite de temps (sauf ordre de police), à proximité de leur domicile ou de leur commerce.
Qui a droit au macaron?
Chaque habitant peut acheter 1 macaron par voiture immatriculée en plaques genevoises, à son nom et adresse dans la zone.
Chaque commerçant ou entreprise dont le siège est établi dans la zone peut acquérir 2 macarons au maximum, pour autant que la nécessité d’utilisation des véhicules soit justifiée pour des déplacements professionnels.
Les zones bleues
Elles signalent des places à durée limitée. Elles sont destinées aux visiteurs qui peuvent stationner en indiquant leur heure d’arrivée au moyen du disque de stationnement (de 08h00 à 19h00).
Zone d’utilisation
Le macaron peut être utilisé dans la zone bleue à macarons 13 indiquée par un panneau indiquant "excepté macaron 13".
Le macaron ne peut pas être utilisé dans les zones bleues sans indication, ou dans d’autres zones bleues à macarons, ainsi que dans les zones de stationnement conventionnelles.
COMMENT OBTENIR LE MACARON?
Pour obtenir le macaron, il suffit de retourner le formulaire d’inscription, ci-dessous en pdf, dûment rempli, avec les annexes mentionnées.
Selon l’article 7B, lettre a RaLCR, les voitures automobiles prises en considération pour la délivrance d’un macaron «habitant» doivent être immatriculées avec des plaques genevoises.
Le formulaire d’inscription doit être accompagné des documents suivants:
a. copie du permis de circulation (carte grise);
b. copie du bail à loyer ou du permis d’établissement (hors format carte de crédit) ou de la première page de la déclaration d’impôts;
Pour l’habitant, locataire de son logement:
c. attestation de la régie immobilière et/ou du propriétaire du logement mentionnant le nombre de place(s) de stationnement rattachée(s) au logement*;
d. attestation sur l’honneur mentionnant s’il est ou pas propriétaire ou locataire d’une ou plusieurs place(s) de parking dans la zone à macarons de son logement ou les zones adjacentes*;
Pour l’habitant, propriétaire de son logement:
e. extrait du contrat de vente ou de l’autorisation de construire ou tout autre document qui mentionne le nombre de place(s) de stationnement rattachée(s) au logement;
f. attestation sur l’honneur mentionnant s’il est ou pas propriétaire ou locataire d’une ou plusieurs place(s) de parking dans la zone à macarons de son logement ou les zones adjacentes*.
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule de fonction, joindre une attestation confirmant l’utilisation de ce dernier à des fins privées et professionnelles.
La Fondation des Parkings fera parvenir au demandeur un bulletin de versement, dont il voudra bien s’acquitter. Le macaron sera envoyé dès réception du paiement.
La demande doit être effectuée au nom du commerçant ou de l’entreprise et accompagnée des documents suivants:
a. copie du permis de circulation (carte grise);
b. copie du registre du commerce ou du bail à loyer;
c. attestation justifiant de l’utilisation professionnelle du véhicule (certificat salarié ou note de frais);
Pour l’employé, la demande doit être faite par l’employeur et sera remise avec les annexes suivantes:
d. copie du contrat de travail;
e. copie du cahier des charges de l’employé;
f. extrait du compte d’exploitation «frais de véhicule» ou «frais de déplacement» (véhicule privé).
Validité
Les macarons sont valables 12 mois à partir de la date de réception du paiement.
Pour les particuliers, les hôtes de passage et tout utilisateur qui souhaitent déroger à la limitation dans les zones à macarons, le macaron multizones «Tout public» est également en vente à la Fondation des Parkings, au prix de CHF 10.– la demi-journée ou CHF 20.– la journée.
* Modèles disponibles sur le site de la Fondation des Parkings www.geneve-parking.ch
Pour toute demande, vous pouvez télécharger le document pdf ci-après et le renvoyer rempli à la Fondation des Parkings.
Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le site:
http://www.geneve-parking.ch/sites/fdpg.ch/files/Macaron_Tout_Public.pdf
• avenue A.-M. Mirany;
• chemin du Petit-Bel-Air;
• chemin du Saut-du-Loup;
• chemin des Mésanges;
• avenue des Vergys;
• avenue du Rond-Point;
• avenue de l’Aurore;
• avenue de la Martinière;
• avenue du Simplon;
• avenue des Allinges;
• avenue Helvétique;
• avenue des Grands-Monts;
• chemin de la Mousse;
• chemin de la Gravière;
• avenue de Bel-Air;
• chemin Cavussin;
• avenue Edouard-Baud;
• place de la Gare;
• rue Dr-Georges-Audéoud;
• rue François-Perréard;
• rue Peillonnex;
• avenue F.-A. Grison;
• rue François-Jacquier;
• rue Jean-Pelletier;
• avenue Petit-Senn;
• avenue du Vieux-Bourg;
• route de Sous-Moulin;
• rue du Gothard.
Ce parking centralisé de 505 places autos répond à une multitude d’usages privés et publics – habitants, employés, visiteurs, clients des commerces et usagers du Léman Express.
Ainsi, 50 places seront destinées aux abonnés P+R et 50 places aux voyageurs longues distances, 306 places à l’usage privé et 99 places restantes pour les visiteurs et employés.
Le parking de Chêne-Bourg en chiffres
Pour plus d'info: Fondation des Parkings www.geneve-parking.ch
accès avenue Edouard-Baud 2
100 places de parking (niveau +1, fermé la nuit et le dimanche)
zone bleue
accès avenue F.-A.-Grison 6
44 places de parking (niveau -1)
accès rue François-Perréard 22
100 places de parking (niveau -1, fermé la nuit et le dimanche)
zone bleue
accès rue du Gothard 13
36 places de parking (niveau -1)
accès rue Peillonnex 12
100 places de parking (niveau -1, fermé la nuit et le dimanche)
zone bleue
accès avenue Edouard-Baud 2
3 places de parking (niveau +1, fermé la nuit et le dimanche)
maximum 2 heures
accès avenue F.-A.-Grison 6
2 places de parking (niveau -1)
accès rue François-Perréard 22
2 places de parking (niveau -1, fermé la nuit et le dimanche)
maximum 2 heures
1 place de parking
maximum 3 heures
1 place de parking
maximum 3 heures
1 place de parking
maximum 3 heures
1 place de parking
maximum 3 heures
VéloPartage, le nouveau réseau genevois de vélos en libre-service aussi sur la place de la gare à Chêne-Bourg!
Nouveau: deux formules d’abonnement!
Deux forumules d’abonnement sont dès à présent disponibles via l’application dans le profil utilisateur.
Mais qu’est-ce que VéloPartage?
Ce sont 47 stations de vélos en libre-service (VLS) réparties sur le territoire de la Ville de Genève, dont celle de la gare de Chêne-Bourg,
Au total, 200 vélos, dont 60 à assistance électrique, sont à disposition des résident-e-s et des visiteurs.
Les vélos empruntés facilement via l’application smartphone Donkey Republic, l’opérateur du VLS, pourront ensuite être restituées auprès de n’importe quelle station du réseau.
Le système est accessible soit avec une tarification à la carte, soit par le biais d'abonnements. Il suffit de télécharger l’application sur le site mentionné qui vous indiquera un vélo près de vous et de le débloquer avec votre mobile.
Pour plus d’information, consulter le site: https://www.donkey.bike/fr/villes/location-velo-geneve/