Acquisition du droit de cité

Comment acquérir un droit de cité communal? 

Formulaire de demande ci-dessous

Si vous êtes citoyen genevois, vous avez la possibilité d'acquérir le droit de cité de votre commune de domicile si vous y avez résidé de manière effective pendant 2 ans, dont les 12 mois précédents votre demande.

Vous pouvez également demander à acquérir le droit de cité de votre conjoint ou partenaire enregistré lorsque ce dernier était célibataire.

Si vous êtes marié ou lié par un partenariat, votre demande n'inclut votre conjoint ou partenaire enregistré que si ce dernier y consent par écrit.

Vos enfants mineurs sont compris dans votre demande. Les mineurs de plus de 16 ans doivent en outre donner leur consentement par écrit.  Par ailleurs, l'assentiment du représentant légal est nécessaire si vous n'exercez pas sur eux l'autorité parentale.

Si vous êtes mineur, vous devez produire l'assentiment de votre représentant légal.

Contact

Officiers d'état civil

Mme Banderet Karin, responsable de l'office
Mme Steffen Marie-Laure
Mme Sansonnens Françoise

Tél. 022 869 41 10
Fax 022 348 05 24
etat-civil@chene-bourg.ch

Horaires

Lundi à mercredi
08h30 à 12h00
14h00 à 16h30

Jeudi
08h30 à 12h00
14h00 à 18h30

Vendredi
08h30 à 12h00
14h00 à 16h00

Accès

En bus depuis Veyrier, ligne n°34: arrêt "P+R Sous-Moulin"

5 minutes à pied de la Mairie