Informations diverses

Élagage des arbres - Taille des haies

Selon l'article 76 de la loi sur les routes, les propriétaires, locataires ou fermiers sont tenus de couper à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus du sol les branches s'étendant au-dessus de la voie publique (routes cantonales, chemins communaux, chemins privés).

Les haies doivent être taillées à 2 mètres de hauteur.

Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,5 mètres au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique. Dans les courbes et à intersection des routes ou lorsque la circulation l’exige, le département peut imposer la réduction de la hauteur des clôtures et des haies. Les travaux qui n’ont pas été exécutés conformément aux mesures prescrites, et dans de bonnes conditions de bienfacture, doivent être refaits sur demande de l’autorité compétente et sont, au besoin, exécutés d’office (Législation L 1 10, art. 70 et 76).

Entre les propriétés voisines, les arbres, arbustes et haies vives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur que s'ils se trouvent à 2 mètres au moins de la ligne séparant les deux fonds.

Abattages

Aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans l'obtention d'une autorisation préalable. 

Les requêtes en autorisation d'abattages et d'élagages d'arbres doivent être déposées auprès du Département du territoire - Direction générale de la nature et du paysage.

Les formulaires sont disponibles sur le site de la République et canton de Genève, sous Nature et Paysage, à l'adresse: http://www.ge.ch/document/nature-formulaire-demande-abattage-elagage-taille 

Chardons et mauvaises herbes

Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par les chardons et autres mauvaises herbes sont tenus de les nettoyer avant le 15 juin. Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des propriétaires et les contrevenants seront poursuivis.

 

Prévenir les risques de pollution liés à l'entretien des piscines familiales

La saison estivale bat son plein, les propriétaires de piscines familiales ont naturellement remis leurs installation de traitement des eaux en service.

Or, l'entretien d'une piscine est soumis à quelques règles afin d'éviter toute atteinte aux personnes ou à l'environnement et aux eaux en particulier. Les produits utilisés pour l'entretien des piscines et la désinfection des eaux sont en effet toxiques et requièrent certaines précautions d'emploi et d'élimination. Le respect de ces règles, aussi bien par les propriétaires que par les entreprises d'entretien spécialisées, doit permettre d'éviter les pollutions saisonnières récurrentes qui sont malheureusement encore trop souvent constatées.

Des conséquences parfois insoupçonnées

En mai 2010, une pollution importante des eaux de La Drize a été observée avec une atteinte à la faune et la flore de ce cours d’eau et avec le constat de la mortalité de 25 truites fario. 

La source de la pollution a pu être identifiée suite à l'autopsie des poissons morts et à l'enquête menée par la police de la protection des eaux. 

La cause de cette pollution est le déversement dans un réseau de canalisation des eaux pluviales d'un liquide composé principalement d'acide chlorhydrique, de Javel et d'eau de rinçage générés par les travaux de nettoyage et d'entretien d'une piscine privée dans la commune de Troinex.

Faire la distinction entre eaux de baignade et eaux de nettoyage

Les eaux de baignade sont considérées comme non polluées et doivent être évacuées vers les canalisations d'eaux pluviales. Il faut impérativement cesser tout traitement de l'eau minimum 48 heures avant de vider un bassin de manière à permettre l'évaporation des substances désinfectantes (chlore actif par exemple). 

Les eaux de nettoyage des filtres et du bassin doivent quant à elles toujours être évacuées dans les canalisations d'eaux usées, afin d'être acheminées pour être traitées dans une station d'épuration.

Choix et entreposage appropriés des produits

Les propriétaires de piscines et les entreprises spécialisées doivent choisir un produit de traitement des eaux adapté au type d'installation et en ajuster le dosage. Aussi, ces produits doivent être entreposés de manière appropriée, de sorte à éviter tout écoulement accidentel et tout contact avec les enfants et les animaux. 

Les propriétaires sont enfin tenus de maintenir en parfait état de fonctionnement leurs installations de dosage du désinfectant et de traitement des eaux.

Élimination adéquate des produits de traitement

Les grilles de sol sont raccordées aux canalisations d’eaux pluviales et aboutissent directement dans les cours d’eau. Par conséquent, il est interdit d’y déverser tout liquide ou solide susceptible de polluer les eaux. 

Les restes de produits des traitements sont des déchets spéciaux qui doivent être retournés au fournisseur ou déposés, pour les particuliers, dans l'un des trois espaces de récupération cantonaux (ESREC) de Châtillon, de La Praille ou des Chânats.

Responsabilité

Ces différentes obligations relèvent de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et de son ordonnance d'application (OEaux). Elles s'appliquent non seulement aux piscines enterrées, mais également à tout les types de piscines hors sol (tubulaires, acier, autoportante, etc.). Dans ce cadre, toute personne à l'origine d'une pollution ou d'un dommage aux eaux et aux installations d'assainissement du fait d'une mauvaise conception, construction ou exploitation d'une piscine familiale est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 60'000 CHF. 

Demeurent en outre réservées toutes autres sanctions pénales ou administratives qui pourraient être prises à l’encontre des pollueurs en vertu de la législation sur la protection de la faune.

En cas de pollution et d'urgence, alarmer immédiatement le service d'incendie et de secours (SIS) - 118

Complément d'information

M. Pierre Fillietaz
Chef du secteur de l'inspection et de la police de la protection des eaux
Direction générale de l'eau
Département de l'intérieur et de la mobilité (DIM)

Tél. 022 388 64 00

Informations importantes aux propriétaires de villas, immeubles et jardins

Comme chaque année lors de ces périodes, des entreprises, non établies en Suisse et ne connaissant sans doute pas nos législations, effectuent du porte-à-porte pour proposer divers travaux aux propriétaires.

Les travaux ci-dessous sont illégaux et ce, pour les raisons suivantes :

  • Les démoussages des toits, dalles et terrasses, car les produits antimousses, proposés et/ou utilisés, ne sont généralement pas dûment autorisés en Suisse ;
  • Les désherbages des toits, terrasses, y compris des chemins et routes privés, avec des produits phytosanitaires (herbicides).

Ces désherbages sont interdits en Suisse, sans exception !

De plus, les personnes physiques qui utilisent professionnellement des produits phytosanitaires en Suisse doivent être au bénéfice d’un permis correspondant aux domaines concernés.

Cette information est motivée par le fait que ces travaux, qui ne respectent aucunement les prescriptions légales, ont comme conséquences une contamination de notre environnement et une perturbation de l’équilibre écologique, dues à la pollution des eaux.

Par conséquent, les propriétaires concernés sont invités à ne pas donner suite à ce genre de propositions de travaux. Ils en assumeraient dès lors la responsabilité.

Service du Pharmacien cantonal

Section des produits chimiques
Avenue de Beau-Séjour 24
1206 Genève
Tél. 022 546 51 90

Ambroisie, tous concernés
Ambrosia artemisiifolia L. est le nom scentifique de cette plante annuelle estivale originaire d ‘Amérique du Nord. L’expansion de l’ambroisie dans notre canton est un problème d’actualité très préocupant en tant que risque important pour la santé de la population et pour la biodiversité. Plante extrêmement allergène, son pollen provoque des rhinites, des conjonctivites et, dans les cas sévères, des inflammations des bronches, voire des crises d’asthme pour 25 % des personnes sensibles. Août et septembre sont les mois les plus propices à la dissémination des pollens.

Que faire ?
Si vous constatez ou pensez avoir reconnu cette plante dans votre jardin ou sur le territoire communal de Chêne-Bourg, n’hésitez pas à contacter le service de l’environnement et du domaine public communal, T 079 684 22 45, afin qu’il puisse constater s’il s’agit de l’Ambroisie, et, le cas échéant la répertorier à un service de l’état. En cette fin du mois d’août, des plantes ont été signalées et reconnues comme tel sur la commune de Chêne-Bourg. Il faut arracher un maximum de plantes avant la floraison pour empêcher la production de pollen de graines et donc de nouvelles plantes, mais ne jamais les composter. Pour toutes autres questions n’hésitez pas à contacter le service de l’environnement. 

Voir le document pdf ci-dessous

Les pins noirs, pins sylvestres, cèdres et chênes peuvent recéler des nids de chenilles processionnaires, dont les poils urticants causent d'importantes réactions allergiques chez l'homme et des dégâts fatals chez les animaux domestiques. Le Domaine Nature et Paysage recommande aux propriétaires, fermiers ou locataires de terrains abritant ces espèces d'arbres de les débarrasser des nids de chenilles processionnaires durant la saison morte.

Pour lutter contre la chenille processionnaire, il suffit de couper l'extrémité de la branche où le nid s'est fixé, puis de brûler le tout. Les entreprises de travaux forestiers peuvent se charger de ces nettoyages. Si des processions de chenilles descendent de leur nid, empressez-vous de les détruire par tous les moyens possibles, notamment en les ramassant à la pelle pour les brûler.

"Déposés sur les troncs des chênes d'août à septembre, les œufs de la processionnaire du chêne éclosent au printemps suivant; elles grandissent jusqu'à une longueur de 4,5 cm environ. Le soir, les chenilles sortent en procession (six à huit rangs serrés). Chez la processionnaire du pin, les chenilles mesurent environ 3,5 cm. Elles se déplacent en file indienne, la procession pouvant s'étendre sur plusieurs mètres".

Il est rappelé aux propriétaires, fermiers ou locataires de terrains sur lesquels se trouvent des pins noirs ou des pins sylvestres qu’ils doivent les débarrasser de leurs nids de chenilles et brûler ces derniers. Il est indispensable que ces nids soient détruits avant la descente des chenilles, c’est-à-dire avant les premiers jours du printemps. Les personnes qui n’auraient pas nettoyé leurs arbres d’ici au 31 mars sont passibles des peines de police, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts.