Guichet Virtuel
- demande d'installation ou d'utilisation d'un procédé de réclame sur domaine public (PDF)
- LC 13 311 — Règlement relatif aux terrasses saisonnières d’établissements publics (PDF)
- Formulaire d'inscription macaron (PDF)
- PA 558 01 — Statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PDF)
- LC 13 911 — Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF)
- LC 13 421 — Règlement relatif au système de vidéosurveillance (PDF)
- LC 13 417 — Convention de coopération des services de sécurité municipale des Trois-Chêne cssm (PDF)
- LC 13 416 — Convention partenariat poste de police municipale mutualisé (PDF)
- LC 13 414 — Convention entre Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
- LC 13 413 — Convention entre les communes des Trois-Chêne concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
- LC 13 372 — Règlement relatif au stationnement sur les parkings communaux (PDF)
- LC 13 371 — Règlement relatif à la location des salles - 2011 (PDF)
- LC 13 351 — Règlement du cimetière (PDF)
- LC 13 331 — Règlement des parcs, promenades et jardins publics (PDF)
- LC 13 312 — Règlement relatif à la fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal (PDF)