Guichet Virtuel
- demande d'installation ou d'utilisation d'un procédé de réclame sur domaine public (PDF)
- Exemple d'imposition groupes professionnels 087 à 200 (PDF)
- LC 13 414 — Convention entre Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
- LC 13 416 — Convention partenariat poste de police municipale mutualisé (PDF)
- LC 13 417 — Convention de coopération des services de sécurité municipale des Trois-Chêne cssm (PDF)
- LC 13 421 — Règlement relatif au système de vidéosurveillance (PDF)
- LC 13 911 — Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF)
- PA 558 01 — Statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PDF)
- Formulaire d'inscription macaron (PDF)
- Annexe groupe professionnel 66 (DOCX)
- Annexe groupe professionnel 12A (DOCX)
- Exemple d'imposition groupes professionnels 001 à 086 (PDF)
- LC 13 372 — Règlement relatif au stationnement sur les parkings communaux (PDF)
- Formulaire d'annonce de cessation d'activité (PDF)
- Formulaire d'annonce de changements divers (PDF)