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Règlements communaux

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Télécharger les règlements communaux

Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.

Documents

LC 13 911 — Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF)
LC 13 811 Règlement relatif aux marchés de la commune de Chêne-Bourg (PDF)
LC 13 421 — Règlement relatif au système de vidéosurveillance (PDF)
LC 13 418 Convention définissant une politique de sécurité de proximité commune et renforçant la collaboration entre les polices municipales de Thônex et de Chêne-Bourg (PDF)
LC 13 417 — Convention de coopération des services de sécurité municipale des Trois-Chêne cssm (PDF)
LC 13 416 — Convention partenariat poste de police municipale mutualisé (PDF)
LC 13 414 — Convention entre Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
LC 13 413 — Convention entre les communes des Trois-Chêne concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
LC 13 411 - Convention entre la Commune de Thônex et la Commune de Chêne-Bourg relative à un partenariat pour le contrôle du stationnement (PDF)
LC 13 372 — Règlement relatif au stationnement sur les parkings communaux (PDF)
LC 13 371 — Règlement relatif à la location des salles - 2011 (PDF)
LC 13 351 — Règlement du cimetière (PDF)
LC 13 331 — Règlement des parcs, promenades et jardins publics (PDF)
LC 13 312 — Règlement relatif à la fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal (PDF)
LC 13 311 — Règlement relatif aux terrasses saisonnières d’établissements publics (PDF)
LC 13 191 — Règlement relatif à la gestion des fonds communaux (PDF)
LC 13 132 — Convention office intercommunal de l'état civil de Chêne-Bourg/Thônex/Veyrier (PDF)
LC 13 111 Règlement du Conseil municipal de la Commune de Chêne-Bourg (PDF)
PA 558 01 — Statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PDF)

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