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Règlements communaux

Règlements communaux

Télécharger les règlements communaux

Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.

Documents

LC 13 911 — Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF)
LC 13 811 — Règlement relatif aux marchés de la commune de Chêne-Bourg (PDF)
LC 13 421 — Règlement relatif au système de vidéosurveillance (PDF)
LC 13 417 — Convention de coopération des services de sécurité municipale des Trois-Chêne cssm (PDF)
LC 13 416 — Convention partenariat poste de police municipale mutualisé (PDF)
LC 13 414 — Convention entre Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
LC 13 413 — Convention entre les communes des Trois-Chêne concernant l'extension des compétences territoriales des APM (PDF)
LC 13 411 - Convention entre la Commune de Thônex et la Commune de Chêne-Bourg relative à un partenariat pour le contrôle du stationnement (PDF)
LC 13 372 — Règlement relatif au stationnement sur les parkings communaux (PDF)
LC 13 371 — Règlement relatif à la location des salles - 2023 (PDF)
LC 13 351 1 - Règlement du cimetière (PDF)
LC 13 331 — Règlement des parcs, promenades et jardins publics (PDF)
LC 13 312 — Règlement relatif à la fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal (PDF)
LC 13 311 — Règlement relatif aux terrasses saisonnières d’établissements publics (PDF)
LC 13 191 — Règlement relatif à la gestion des fonds communaux (PDF)
LC 13 132 — Convention office intercommunal de l'état civil de Chêne-Bourg/Thônex/Veyrier (PDF)
LC 13 111 Règlement du Conseil municipal de la Commune de Chêne-Bourg (PDF)
PA 558 01 — Statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PDF)
LC 13 561 — Règlement relatif au fonctionnement des restaurants scolaires - 2024 (PDF)

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