Police municipale

RÉCEPTION

Rue des Charbonniers 7

Horaires 

du lundi au vendredi                                           08H30 – 12H00

Activités des agents de police municipale (APM)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, la Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM - F 1 07) — téléchargeable ci-contre — définit à son article 5 les missions des agents de police municipale (APM), soit:

  1. Les agents de la police municipale sont chargés en priorité de la sécurité de proximité, soit de la prévention des incivilités et de la délinquance par une présence régulière et visible sur le terrain de jour comme de nuit, notamment aux abords des écoles, des établissements et bâtiments publics, des commerces, dans les parcs publics et lors de manifestations ou d'évènements organisés sur le territoire communal.
  2. Ils sont en outre chargés notamment:
    a) du contrôle de l'usage accru du domaine public;
    b) de la lutte contre le bruit;
    c) de contrôles en matière de circulation routière;
    d) de la prévention et de la répression en matière de propreté, notamment en ce qui concerne les détritus, les déjections canines, les tags et l’affichage sauvage.
  3. Ils coopèrent avec la police cantonale ainsi qu'avec les autorités compétentes dans leurs domaines d'activité et échangent avec elles les informations utiles à l'accomplissement de leurs missions.
  4. Ils sanctionnent les infractions qu'ils constatent lorsqu'elles relèvent de leurs compétences, et transmettent aux autorités compétentes tous rapports ou constats établis dans le cadre de leurs missions.
  5. Les modalités de collaboration avec la police et les autorités compétentes sont précisées dans le règlement d'application.

Convention de partenariat pour le contrôle du stationnement :

Le 23 mai 2022, les communes de Chêne-Bourg et de Thônex ont exprimé le souhait de renforcer leur collaboration intercommunale. Dans ce cadre, et pendant une période de test déterminée, elles souhaitent créer une équipe conjointe d’agents de stationnement ayant pour objectif d’effectuer des contrôles sur des zones intercommunales. Pour de plus amples informations, veuillez consulter ladite Convention.

Payer une amende d’ordre :

Vous pouvez régler votre amende en scannant le QRCode depuis votre application bancaire, ou en vous présentant directement à la réception de la Mairie, à l’avenue Petit-Senn 46 – 1225 Chêne-Bourg, durant les horaires d’ouverture.
En cas de perte ou de destruction de l’amende, vous pouvez envoyer un courriel à apm@chene-bourg.ch en mentionnant votre numéro d’immatriculation et le lieu de l’infraction.

En cas de paiement de l’étranger, veuillez utiliser l’IBAN et le BIC ci-dessous, en précisant bien le numéro de l’amende d’ordre :

Commune de Chêne-Bourg
1225 Chêne-Bourg
IBAN : CH31 0900 0000 1200 2098 6
BIC : POFICHBEXXX
Référence : N° 13xxxxxx (ce numéro se trouve à droite du logo de la police municipale)

Pour plus d’informations: Devenir agent ou agente de la police municipale | ge.ch

Police municipale

Tél. 022/869.41.17