Patrimoine arboré

Élagage des arbres - Taille des haies

Selon l'article 76 de la loi sur les routes, les propriétaires, locataires ou fermiers sont tenus de couper à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus du sol les branches s'étendant au-dessus de la voie publique (routes cantonales, chemins communaux, chemins privés).

Les haies doivent être taillées à 2 mètres de hauteur. Dans les courbes et à l'intersection des routes ou lorsque la sécurité de la circulation l'exige, le département peut imposer la réduction de la hauteur des clôtures et des haies.

Les intéressés doivent effectuer les travaux nécessaires avant le 15 juillet. Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des contrevenants, sans préjudice des peines prévues par les règlements de police. [Cf. Loi sur les routes (LRoutes - L 1 10) et Règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA - L 4 05.04)].

Entre les propriétés voisines, les arbres, arbustes et haies vives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur que s'ils se trouvent à 2 mètres au moins de la ligne séparant les deux fonds.

Abattages

Aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans l'obtention d'une autorisation préalable. 

Les requêtes en autorisation d'abattages et d'élagages d'arbres doivent être déposées auprès du Département du territoire - Direction générale de la nature et du paysage.

Les formulaires sont disponibles sur le site de la République et canton de Genève, sous Nature et Paysage, à l'adresse: http://www.ge.ch/document/nature-formulaire-demande-abattage-elagage-taille 

Chardons et mauvaises herbes

Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par les chardons et autres mauvaises herbes sont tenus de les nettoyer avant le 15 juin. Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des propriétaires et les contrevenants seront poursuivis.