Guichet Virtuel

Manifestations

Pour des raisons techniques, le traitement des autorisations de manifestations ne peut pour l’instant pas être effectué! Veuillez nous en excuser.

 

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD). Les formulaires de demande d'autorisation sont donc à adresser directement à la commune concernée.

Important :

  • Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation
  • Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaire et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

Vous désirez déposer une demande pour une manifestation publique communale ou cantonale?

https://www.ge.ch/demander-autorisation-manifestation

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD).

Plus d'info :http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I2_22.html