Permanence juridique

Pour toute consultation et en raison du Covid-19, le port du masque est obligatoire.
Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.

Nouvelle procédure d’inscription:  paiement lors de la réservation directement à la mairie (minimum 24h à l’avance).

La permanence s’adresse aux habitants des Trois Chêne.

Elle vous conseille sur toute question juridique : 
baux à loyer, procédures de divorce, droit du travail, successions et testaments, assurances sociales, etc.

  • Lieu : Mairie de Chêne-Bourg, Avenue Petit-Senn 46.
  • Heures d’ouverture : 2 jeudis par mois de 16h à 18h, hors vacances scolaires, avec toutefois une permanence réduite durant les vacances d’été.
  • Tarif de la consultation : 25.- CHF, à régler directement à la mairie lors de la réservation.

Vous trouverez ci-dessous les dates de la permanence juridique pour l’année en cours.

Service social communal

Tél. 022 869 41 14