Interdiction de fumer aux arrêts de bus et de trams
Rappel: depuis le 1er juin 2023, il est interdit de fumer de fumer à proximité des arrêts de bus et de trams.
En vertue de l’article 3A du Règlement d’application relatif à la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18.01, voir encadré), il est interdit de fumer aux alentours des arrêts de transports publics et des abribus depuis le 1er juin 2023. À partir de janvier 2024, l’interdiction sera signalée par une signalétique aux lieux concernés.
Règlement d’application relatif à la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18.01)
Art. 3A Interdiction de fumer dans certains lieux extérieurs ou ouverts
Arrêts des transports publics
14 L'interdiction de fumer s'applique sur l'aire délimitée par des zigzags jaunes ou, en l'absence de marque visible, celle occupée par le transport public concerné lorsqu'il s'immobilise pour prendre des passagères ou passagers, ainsi que le secteur d'attente des passagères ou passagers qui la borde, y compris les abribus.