SÉANCE D’INFORMATION PUBLIQUE - Plan directeur communal (Zone 5)

Mise à jour partielle du plan directeur communal
Stratégie d’évolution de la zone 5 (« zone villas ») : Plateau de Bel-Air, La Colline, Pentes de Sous-Moulin

15 juin 2023 à 19h00
à la salle du Point Favre
av. François-Adolphe-Grison 6

La séance sera suivie d’un apéritif.

La consultation publique du plan directeur communal aura lieu du 15.06.23 au 14.07.23
Les observations doivent être transmises par écrit à la commune ou au Département du Territoire (DT).
Les documents peuvent être consultés :

• À la mairie, 46, av. Petit-Senn (horaires : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ; vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
• Au Département du Territoire (DT), réception de l’Office de l’Urbanisme, rue David-Dufour 5, 5ème étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
• Sur le site internet de la commune : www.chene-bourg.ch

Le Plan directeur communal (PDCom) fixe les orientations relatives au développement et à la préservation du territoire de Chêne-Bourg. Il a été adopté en 2010 par le Conseil Municipal et en 2011 par le Conseil d’État. La partie du PDCom concernant la zone d’affectation 5 (dite
« zone villas ») doit être mise à jour, compte-tenu d’évolutions intervenues dans la législation cantonale. En effet, il appartient à présent aux communes de définir les secteurs dans lesquels des dérogations à l’indice de densité peuvent être octroyées et les contreparties demandées, le cas échéant.