Acte d'origine
L'acte d'origine sert de base pour l'enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants du lieu de domicile ou pour l'immatriculation auprès de la représentation diplomatique suisse à l'étranger.
Les actes d'origine doivent être commandés auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine (non pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).
Documents à préparer
1. Carte de débit ou de crédit suivantes:
2. Une pièce d'identité valable de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo
Pour un enfant mineur : la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande.
3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Durée de la commande : Environ 5 minutes
Délais : 5 jours ouvrables
Tarif : CHF 30.- + frais de port
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