Autorisations

Requêtes en autorisation de construire

Les requêtes en autorisation de construire doivent être déposées auprès du Département des constructions et des technologies de l'information — Office des autorisations de construire.

Les formulaires ad hoc sont disponibles sur le site de l'Office des autorisations de construire, mis en lien ci-contre.

Abattages et élagages

Aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans l’obtention d’une autorisation préalable.

Les requêtes en autorisation d’abattages et d’élagages d’arbres doivent être déposées auprès du Département du territoire — Direction générale de la nature et du paysage. Les formulaires ad hoc sont disponibles sur le site de Nature et paysage, mis en lien ci-contre.

Occupation du domaine public

L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur ou sous le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission (cf. Loi sur le domaine public, ci-contre).

Afin de faciliter les démarches relatives à l'occupation du domaine public communal, il est possible de télélécharger ci-contre, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public de Chêne-Bourg. Ce formulaire est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la mairie de Chêne-Bourg.

Autorisation pour travaux sur domaine public

L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur ou sous le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission (cf. Loi sur le domaine public, ci-contre).

Afin de faciliter les démarches relatives à l'autorisation pour travaux sur domaine public communal, il est possible de télélécharger ci-contre, le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public de Chêne-Bourg. Ce formulaire est à compléter et à adresser, en deux exemplaires, à la mairie de Chêne-Bourg.

Manifestations

On entend par manifestation, au sens de la loi sur les manifestations sur le domaine public, tout rassemblement, cortège, défilé ou autre réunion sur le domaine public (cf. Loi sur les manifestations sur le domaine public, ci-contre).

L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est soumise à autorisation délivrée par le service du commerce du Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé. Les formulaires ad hoc sont disponibles sur le Guichet universel manifestations mis en lien ci-contre, avec préavis communal.