Obligations du propriétaire ou du locataire

Locataires et sous-locataires

MM. les propriétaires d'immeubles, régisseurs et personnes ayant des sous-locataires, pensionnaires ou personnes logées sont tenus d'indiquer à l'Office cantonal de la population (voir adresse ci-contre), au fur et à mesure et dans un délai maximum de 14 jours, l'arrivée ou le départ de leurs locataires, sous-locataires ou pensionnaires. [Cf. Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR - F 2 25)].

S'il s'agit d'un étranger à la Suisse, la déclaration doit également être adressée dans un délai maximum de 14 jours.

La même obligation incombe aux employeurs logeant des apprentis, ouvriers ou domestiques et généralement à quiconque octroie, à quelque titre que ce soit, logement à autrui.

Séjour et établissement

Avec la mise en application de la loi cantonale sur le séjour et l'établissement des Confédérés (LSEC - F 2 05), les Confédérés peuvent, depuis le 1er décembre 2009, s'adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux:

• changements d'adresse;
• certificats de séjour;
• certificats de domicile;
• certificats professionnels;
• attestations de domicile;
• attestations de départ;
• attestations de résidence;
• carte Gigogne.

À Chêne-Bourg, ce service est disponible tous les jours de 8h30 à 12h, T 022 869 41 26.

Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers ou confédérés) doivent s'adresser directement à l'Office cantonal de la Population (voir adresse ci-contre).

Pour toutes questions relatives au séjour en Suisse ou à l'engagement de travailleurs étrangers, contacter le Service Étrangers et Confédérés.

Propreté et salubrité

"Dans les agglomérations, il est interdit de brosser ou de secouer des torchons, balais ou tous autres objets poussiéreux par les fenêtres et balcons ou sur la voie publique après 10h du matin. Les tapis ne peuvent être brossés, secoués ou battus qu'aux emplacements prévus à cet effet. Il est interdit, après 10h du matin, dans toute l'agglomération urbaine, d'exposer ou d'étendre de la literie, des tapis, du linge, ou des vêtements aux fenêtres, balcons et galeries donnant sur la voie publique ou visibles de celle-ci". [Cf. Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (RPSS - F 3 15.04)].

Rapports de voisinage

Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.

Le locataire est tenu d'user de la chose louée avec le soin nécessaire et d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. [Cf. Code civil suisse, art. 684 (210) et Code des obligations, art. 257f (220)].

Tranquillité publique

Tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique est interdit.

De nuit, chacun doit s'abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants. [Cf. Règlement concernant la tranquillité publique (RTP - F 3 10.03)].

La prohibition des bruits ou excès de bruit s'étend aussi bien à ceux qui prennent naissance sur le domaine privé qu'à ceux qui prennent naissance sur le domaine public.

Sont notamment interdits de jour comme de nuit:

• l'usage abusif d'instruments de musique ou d'appareils servant à la reproduction des sons (notamment appareils de radiophonie, gramophones, diffuseurs, haut-parleurs);
• l'usage de véhicules, tracteurs agricoles, motoculteurs, autres machines agricoles, de travail ou de chantier, équipées d'un moteur à explosion qui n'est pas muni d'un dispositif d'échappement silencieux suffisamment efficace. Les véhicules, tracteurs ou machines non conformes peuvent être séquestrés.

Sont notamment interdits de 21h à 7h, quel qu'en soit le lieu:

1. les cris, vociférations, appels et sonneries;
2. l'utilisation des appareils avertisseurs des véhicules automobiles et des cycles;
3. les claquements de portes;
4. les claquements de portières, coffres à bagages et capots des véhicules automobiles.

Balayage des trottoirs

Les trottoirs bordant les immeubles et les propriétés doivent être balayés avant 8h30. Ce travail incombe aux propriétaires, aux locataires d'arcades, aux concierges ou, à leur défaut, à toutes autres personnes désignées à cet effet par le régisseur ou par le propriétaire.

Les trottoirs situés devant les établissements publics tels que les terrasses de cafés, restaurants et salles de spectacles, doivent être balayés avant 8 heures du matin et les détritus doivent être déposés dans les poubelles de l'immeuble.

Le balayage à sec des trottoirs, allées, escaliers et locaux ouverts au public est interdit. Toutefois, en cas de gel, il est toléré pour les trottoirs. [Cf. Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (RPSS - F 3 15.04)].

Enlèvement de la neige

En cas de chute de neige ou de verglas, les trottoirs doivent être nettoyés le plus rapidement possible. Ce travail incombe aux propriétaires, aux locataires d'arcades, aux concierges ou, à leur défaut, à toutes autres personnes désignées à cet effet par le régisseur ou par le propriétaire. Dans les rues où il n'existe pas de trottoirs, l'enlèvement de la neige doit être effectué le long de chaque bâtiment, sur une largeur de 2 mètres. Dans tous les cas, les gondoles doivent être nettoyées pour permettre l'écoulement des eaux. [Cf. Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (RPSS - F 3 15.04)]

Lorsque les propriétaires font enlever la neige de leurs toits, ils doivent placer une barrière devant leurs maisons pendant la durée de ce travail. L'enlèvement ne peut s'effectuer que jusqu'à 9 heures du matin, et ne doit pas commencer avant le jour. La neige enlevée des toits doit être immédiatement évacuée aux frais et par les soins du propriétaire et déversée aux endroits désignés par l'autorité compétente.

En complément de ces dispositions réglementaires, il est recommandé d'entasser la neige sur le bord des trottoirs et non sur la chaussée. Ainsi, l'eau de fonte pourra s'écouler librement dans les gondoles et les véhicules pourront stationner au bord de la chaussée.