Police municipale

Activités des agents de police municipale (APM)

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2010, la Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM - F 1 07) — téléchargeable ci-contre — définit à son article 5 les missions des agents de police municipale (APM), soit:

1. Les agents de la police municipale sont chargés en priorité de la sécurité de proximité, soit de la prévention des incivilités et de la délinquance par une présence régulière et visible sur le terrain de jour comme de nuit, notamment aux abords des écoles, des établissements et bâtiments publics, des commerces, dans les parcs publics et lors de manifestations ou d'évènements organisés sur le territoire communal.
2. Ils sont en outre chargés notamment:
   a) du contrôle de l'usage accru du domaine public;
   b) de la lutte contre le bruit;
   c) de contrôles en matière de circulation routière;
   d) de la prévention et de la répression en matière de propreté, notamment en ce qui concerne les détritus, les déjections canines, les tags et l’affichage sauvage.
3. Ils coopèrent avec la police cantonale ainsi qu'avec les autorités compétentes dans leurs domaines d'activité et échangent avec elles les informations utiles à l'accomplissement de leurs missions.
4. Ils sanctionnent les infractions qu'ils constatent lorsqu'elles relèvent de leurs compétences, et transmettent aux autorités compétentes tous rapports ou constats établis dans le cadre de leurs missions.
5. Les modalités de collaboration avec la police et les autorités compétentes sont précisées dans le règlement d'application.