Règlements communaux

Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.

• LC 13 111 — Règlement du Conseil municipal
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• LC 13 331 — Règlement des parcs, promenades et jardins publics
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• LC 13 351 — Règlement du cimetière
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• LC 13 371 — Règlement relatif à la location des salles
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• Statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement
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