Règlements communaux

Télécharger les règlements communaux

Les règlements de la Commune de Chêne-Bourg sont disponibles ci-dessous au format PDF.

  • LC 13 111 — Règlement du Conseil municipal
  • LC13 311 — Règlement relatif aux terrasses saisonnières d’établissements publics
  • LC 13 312 — Règlement relatif à la fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal
  • LC 13 331 — Règlement des parcs, promenades et jardins publics
  • LC 13 351 — Règlement du cimetière
  • LC 13 371 — Règlement relatif à la location des salles
  • LC 13 372 — Règlement relatif au stationnement sur les parkings communaux
  • LC 13 421 — Règlement relatif au système de vidéosurveillance
  • LC 13 911 — Règlement communal relatif à la gestion des déchets
  • Statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

actualité

Office d'état civil

Les horaires du jeudi changent. Dès le 1er mai, la réception de l'office sera ouverte de 14h à 18h30. Consultez l'horaire

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