Changement d'adresse

Partage des compétences avec les communes genevoises

Entrée en vigueur le 1er septembre 2009, la loi cantonale sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05 - LSEC) autorise le Service étrangers et confédérés (SEC) de l'Office cantonal de la population (OCP), à partager des compétences avec les communes genevoises, dans le but de faciliter certaines démarches administratives.

Concrètement, cela signifie que depuis le 1er décembre 2009, les Confédérés peuvent s'adresser à leur commune de résidence pour les démarches relatives aux:

• Changements d'adresse,
• Certificats de séjour,
• Certificats de domicile,
• Certificats professionnels,
• Attestations de domicile,
• Attestations de départ,
• Carte Gigogne,
• Attestation de résidence.

Les étrangers ou les couples mixtes (étrangers et confédérés) doivent s’adresser directement à l'Office cantonal de la population (OCP).