Certificat de vie

Certificats de vie

Chêne-Bourg délivre les certificats de vie des habitants de la commune sur demande au guichet de la mairie.

Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui consiste à attester, sur un formulaire ad hoc, qu’une personne qui se présente aux guichets de l’administration munie de ses papiers d’identité, est en vie. Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.

Signalons que ces certificats sont la plupart du temps demandés par des personnes d’un certain âge ayant travaillé à l’étranger et qui ont besoin de cette attestation pour continuer à recevoir une rente.

Émolument

Pour l’établissement du certificat de vie, la commune perçoit un émolument de CHF 5.-, conformément à l’art. 9, lettre e), du règlement sur les émoluments de l’administration cantonale (B 4 10.03). Par contre, les formulaires de certificat de vie délivrés par les caisses de pension sont complétés gratuitement.

Les agents de police municipale se déplacent au domicile de personnes à mobilité réduite, afin de contrôler leur identité et leur présence. Des frais de déplacement de CHF 15.- sont alors perçus en sus de l'émolument.